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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le Crédit Impôt Recherche, petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros

Projet de loi de finances pour 2018 -

Par / 25 novembre 2017

Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011.

Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments.

Pis, pour 6 milliards d’euros, la France continue de chuter dans le classement sur la recherche et le développement. Pourquoi ? Essentiellement parce que le CIR profite aux grands groupes industriels, qui l’utilisent comme un outil d’optimisation fiscale. Nous avons finalement instauré chez nous un petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros…

Le recours de ces grands groupes à la recherche et au développement est dicté par des stratégies internationales, pour lesquelles l’effet CIR n’a qu’un moindre intérêt.

Je citerai l’exemple d’Airbus, qui profite énormément du CIR et qui a pourtant fermé son centre de recherche et de développement à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine. Cela a représenté une perte nette de 310 emplois. Nous finançons donc la disparition d’emplois de chercheurs.

Par ailleurs, sur le plan des principes, je souhaite évoquer une injustice terrible : l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, a un taux d’échec de 90 %, et ce malgré la lourdeur des procédures imposées aux chercheurs pour l’établissement des dossiers. Le CIR, lui, ne fait l’objet d’absolument aucun contrôle, ni avant, ni pendant, ni après. Pourtant, le taux de réussite est de 100 %. C’est une injustice que les chercheurs ne comprennent plus.

De surcroît, en ce qui concerne l’organisation budgétaire, le CIR est une boîte noire.

C’est un instrument qui nous fait perdre 6 milliards d’euros de recettes fiscales et sur lequel le Gouvernement n’a aucun pouvoir de mesurer la réalité des engagements dans le domaine de la recherche.

Nous ne sommes absolument pas contre le financement de la recherche, fût-elle privée, par des crédits de l’État, bien au contraire !

Nous constatons simplement que ces 6 milliards d’euros ne vont pas à la recherche. Vous avez parlé, mes chers collègues, des PME. Or ce sont elles qui bénéficient le moins du CIR. L’essentiel des 6 milliards d’euros est capté par de grands groupes industriels, qui développent une politique d’optimisation fiscale, laquelle n’a rien à voir avec la recherche.

En réalité, les 6 milliards que nous avons dépensés n’ont eu aucune influence dans le monde de la recherche. La précarisation des chercheurs est de plus en plus importante. Par ailleurs, j’y insiste, le nombre de docteurs a diminué. C’est donc un échec ! Il faut le reconnaître et chercher d’autres dispositifs.

Les dispositions prises ailleurs en Europe sont saines du point de vue des principes et de la morale. Je pense à l’Allemagne, qui a mis en place des subventions sur projet, avec appel d’offres. On n’y finance les dossiers que si le résultat de la recherche est à la hauteur des financements accordés. En France, nous mettons 6 milliards d’euros dans une boîte noire, car nous ne savons pas ce que devient cet argent !

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