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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le désengagement continu de l’État en matière d’ingénierie publique pénalise les petites communes

Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État -

Par / 28 novembre 2019

Le groupe CRCE, qui a toujours milité pour un renforcement des moyens d’une fonction publique territoriale en capacité d’assurer la présence physique de la République dans l’ensemble du territoire – y compris à Forcalquier (Sourires) – ne peut que soutenir la position de la commission des lois.

Il le fait d’autant plus volontiers que ce désengagement continu de l’État vis-à-vis des territoires est particulièrement évident en matière d’ingénierie publique, dont la disparition programmée pénalise de plus en plus les petites collectivités.

Ainsi les effectifs des directions départementales interministérielles, en particulier des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), ont-ils baissé de 28,5 % entre 2012 et 2017. C’est donc devenu une manie, ce qui n’empêche pas le Gouvernement d’afficher régulièrement son intention de répondre aux attentes fortes des petites collectivités.

Le nouveau report de la cartographie de l’offre d’ingénierie publique et privée, demandée au préfet au mois de mars 2016, est bien le signe que le Gouvernement n’a aucune intention d’honorer ses engagements.

Ces retards et ces tergiversations auraient pour origine, nous dit-on, la mise en place, toujours attendue, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dotée – ai-je cru comprendre – de pseudopodes locaux, pilotés, comme on l’imagine faute de précisions officielles, par les préfets.

D’où une première interrogation : de quelle ingénierie parle-t-on ? De l’accompagnement des collectivités dans la définition de leurs projets territoriaux, dans l’élaboration de leur plan de financement, dans le repérage des embûches administratives, c’est-à-dire de tout autre chose que des réponses au besoin de soutien dans la réalisation concrète des projets ou d’une expertise technique, qui fait, elle, cruellement défaut.

Autre sujet d’interrogation : de quels effectifs autres que ceux qui sont issus des services squelettiques des préfectures, déjà chargés de l’ingénierie publique, ces agences disposeront-elles dans les territoires ? Si, à l’échelon central, on imagine que l’on trouvera toujours une poignée d’agents pour faire du papier à Paris, on a quelque peine à imaginer le prolongement dans les territoires.

Les petites collectivités devront donc continuer à s’en remettre aux cabinets et bureaux privés – quand ces derniers veulent bien intervenir, ce qui n’est pas toujours le cas – ou s’en remettre aux structures intercommunales ou départementales, quand elles existent. La nature ayant horreur du vide, ces dernières ont tendance à se développer – nous en avons vu quelques exemples lors de nos déplacements –, mais c’est d’autant moins satisfaisant que l’ingénierie publique classique, outre la qualité de ses ingénieurs issus notamment des ponts et chaussées, offre la garantie, du moins en principe, d’une neutralité politique, ce qui n’est pas nécessairement le cas des structures départementales ou intercommunales.

Autant de bonnes raisons pour le groupe CRCE de ne pas voter les propositions budgétaires relatives à la mission, la principale étant que la fonction publique territoriale est absolument indispensable à la présence de la République sur le territoire. C’est une caractéristique fondamentale de notre pays, dont le jacobinisme, certes bien tempéré de girondinisme, nous a permis de traverser les siècles sans embûches. (M. Roger Karoutchi rit.) Je souhaite simplement qu’il continue d’en être ainsi.

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