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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles -

Par / 4 décembre 2017

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que l’accès de chaque citoyen à une information fiable et indépendante constitue l’un des piliers de notre démocratie, on ne peut que refuser les grands arbitrages proposés dans ce projet de budget pour la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Nous avons besoin d’évaluer sérieusement les effets de la montée en puissance d’une concurrence internationale féroce pour le monde de la création française. La mise en place de taxes sur le chiffre d’affaires publicitaire des plateformes vidéo pour financer la création audiovisuelle est sans doute une bonne nouvelle.

Mais je doute que le seul produit de ces taxes suffise à répondre aux besoins de moyens pour la création française, ni que leur mise en place limite les appétits européens des multinationales qui, avec leurs moyens immenses, sont en train de mettre la main sur tout le marché.

Madame la ministre, vous ne prévoyez rien non plus contre la concentration dans la presse et la mainmise de la finance. Aujourd’hui, dix personnes contrôlent 90 % de l’audience des quotidiens, 55 % des télévisions et 40 % des radios. Parmi eux, des vendeurs d’armes, des industriels, des professionnels de la banque et des fraudeurs fiscaux, avec le soutien complice de certains politiques.

Il faut maintenant légiférer pour empêcher cette concentration dans les médias et empêcher toute situation de monopole qui hypothéquerait gravement la liberté de l’information.

Dans ce contexte, il est inacceptable de proposer une baisse de 2,6 % des aides à la presse, qui permettent justement aux organes de presse encore indépendants de résister et d’exister. Il faut au contraire amplifier ces aides publiques, en les orientant prioritairement vers les titres qui en ont le plus besoin, pour permettre un véritable développement de la presse d’information politique et générale.

Dans la lignée du combat que nous menons aux côtés des journalistes et salariés de France Télévisions pour « une télévision publique dont le sens profond est de se libérer des seules règles d’un jeu qui ne serait qu’économiquement profitable et socialement tolérable », nous nous opposerons à la saignée budgétaire imposée à France Télévisions par le Gouvernement avec le soutien de la droite sénatoriale.

Parce que cela a profondément fragilisé le groupe, nous dénonçons depuis le début la non-compensation des pertes de recettes publicitaires, estimées à 35 millions d’euros, auxquelles va s’ajouter la perte de 17 millions d’euros supplémentaires avec l’interdiction de la publicité dans les programmes de jeunesse dès l’an prochain.

Vous prévoyez pourtant une baisse sans précédent de la dotation du groupe de 35 millions d’euros, alors que les effectifs n’ont cessé de diminuer, avec un plan de départs volontaires de plus de 500 personnes, puis le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, soit, dans le contrat d’objectifs 2016-2020, 1 000 suppressions de poste envisagées.

De fait, les équipes sont à bout et le service public est en danger.

Si les mesures du document de travail du Comité action publique 2022, révélé le 13 novembre, se concrétisaient, le service public audiovisuel serait directement menacé de disparition à court terme.

Madame la ministre, que répondez-vous aux journalistes de France 2 qui vous interpellaient la semaine dernière sur le danger que fait peser pour la démocratie et l’information d’enquête le projet de liquidation des rédactions des magazines Complément d’enquête et d’Envoyé spécial ?

Sans aggraver la dépense publique, qui semble tant effrayer le Gouvernement, des solutions existent pour trouver de nouveaux moyens pour le service public. Vous pourriez par exemple renforcer la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, une manne potentielle à l’heure où celles-ci négocient une troisième coupure publicitaire en soirée !

Pour cette mission budgétaire, comme pour les autres, la seule ambition du ministère de la culture se résume en un mot : accepter les économies.

Pour y parvenir, sous couvert de compétitivité, de recours au privé et de désengagement de l’État, on s’apprête à sacrifier des pans entiers de ce qui fait la force culturelle et de pensée de notre pays.

Il est encore temps d’y renoncer : c’est pourquoi nous voterons contre ce budget.

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