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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le Parlement est certes bicaméral, mais votre motion a un côté bipolaire !

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable -

16 décembre 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un paradoxe est une opinion qui vit toujours aux dépens de la vérité. La motion tendant à opposer la question préalable qui a été déposée en constitue une belle démonstration. Chapeau !

L’Assemblée nationale a balayé une grosse majorité des dispositions du Sénat. Dont acte. Les faits sont là et il n’est pas question pour nous de les commenter. Pour autant, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, cela ne doit pas vous conduire à vous exonérer de vos propres contradictions !

Premier paradoxe : on ne peut pas reprocher à l’État de se financer autant par l’endettement que par l’impôt, tout en ne votant aucune nouvelle ressource. Ce manque de planification et d’anticipation de la majorité de l’Assemblée nationale est partagé par la majorité du Sénat.

Deuxième paradoxe : dans cette crise sanitaire, économique et sociale, qui dure depuis un bon moment, nous avons eu quatre PLFR. À quatre reprises, nos collègues de la majorité sénatoriale, invoquant l’« esprit de responsabilité »,…

M. Roger Karoutchi. Oui !

M. Pascal Savoldelli. … ont voté ces textes.

M. Philippe Dallier. Et on assume !

M. Pascal Savoldelli. Vous avez voté quatre fois !

Pourtant, vous n’avez pas senti de changement entre les quatre PLFR et la loi de finances !

M. Roger Karoutchi. Eh oui !

M. Pascal Savoldelli. Quant à nous, il nous aura fallu attendre, après les quatre PLFR, le PLF 2021 pour que soient enfin votés la notion d’établissement stable pour les Gafam ou une contribution exceptionnelle des assureurs.

Troisième paradoxe : on ne peut pas encourager, pendant des heures de débas, l’industrie coûte que coûte et se plaindre d’un manque d’ambition écologique !
Quatrième paradoxe : on ne peut pas regretter un manque de mesures pour les plus précaires – j’ai senti, à cet égard, toute votre émotion ! – et compenser seulement les pertes des personnes participant à la valeur productive, c’est-à-dire les salariés, avec le chômage partiel.

Pourtant, mes chers collègues, nous avons proposé de nouvelles ressources pour répondre à la crise. Or vous avez rejeté la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée de 0,01 % sur les transactions financières et vous avez refusé que nous taxions les dividendes, qui ont pourtant augmenté de 100 000 euros pour les 20 000 foyers les plus aisés.

Vous vous plaignez de dépenses trop importantes sans chercher à compenser la perte des investissements locaux, notamment en raison de la baisse des impôts dits de production. Vous le faites pour préserver, non pas seulement l’industrie, mais les dividendes dans l’industrie, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Oui, le Parlement est bicaméral, mais, et c’est un peu insolent et taquin de ma part,...

M. Roger Karoutchi. Taquin ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Savoldelli. Prenez-le bien !

… cette motion tendant à opposer la question préalable atteste d’un côté bipolaire assez paradoxal. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je vous souhaite d’excellentes fêtes !

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