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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le premier objectif est de sécuriser les populations

Loi de finances rectificative pour 2020 -

Par / 20 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui doit nous permettre de répondre à une crise financière et économique. Nous convenons qu’il y en aura d’autres. Mon groupe part de ce point de vue : nous devons examiner les propositions qui nous seront faites en termes économiques et financiers au regard de l’état d’urgence sanitaire et donc sécuriser les populations, qu’elles soient en activité ou hors du champ de l’activité.

La question des chocs de l’offre a été évoquée. Bien entendu, il y a des chocs de l’offre, financier et économique, car la situation en Europe s’est dégradée. C’est bien le fond sur lequel la crise sanitaire est intervenue.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, si l’Union européenne est tellement pointée du doigt pour les conséquences humaines et sanitaires qu’emporte ce virus, cela remonte à la crise de 2008. Souvenons-nous : aujourd’hui, on va relever 6,5 milliards d’euros de moindres recettes de l’État quant à l’impôt sur les sociétés, mais en 2008 et en 2009, on a perdu 55 milliards d’euros de recettes et des plans d’austérité ont suivi. Il ne faut donc pas s’étonner de la situation dans laquelle notre société se trouve.

Ensuite, il y a également eu la question des taux et du surendettement du secteur privé. N’avons-nous plus de mémoire ? Il n’y a plus de rachat d’actions, plus de fusions-acquisitions, plus d’opérations spéculatives ?

Il faut qu’on parle franco aux Françaises et aux Français, qu’on leur dise la vérité : il y a un passé, un passif, qui joue un rôle actif dans la situation actuelle et dans la manière dont le Gouvernement doit la résoudre.

En outre, il y a certes un choc d’offre, mais il y a eu des arrêts de production. Sur ce point, sans être polémique ou jeter la pierre, des filières de production ont été abandonnées. Donc, quand la chaîne de production se désarticule, des produits de première nécessité ne sont pas au rendez-vous des besoins des Français.

Vient par conséquent le choc de la demande suivant, à notre sens : sur fond d’état d’urgence sanitaire, que nous soutenons tous, de confinement indispensable, nous sommes confrontés à un problème en matière de consommation des Français. Nous vivons un choc de la demande en raison de leur sécurisation. C’est pour cela que l’on parle de l’aide aux soignants, aux pompiers, aux policiers, à tous ceux qui contribuent à sécuriser les Français, quelles que soient leurs conditions.

Or on sait bien que plus ceux-ci sont victimes d’inégalités et d’injustices, plus il faut les protéger. C’est cela, le sens de la Nation.

S’agissant du chômage partiel, nous devons y veiller comme à la prunelle de nos yeux. Mon groupe et d’autres ont tenté de le faire encore hier soir très tard, parce que cette mesure emportera des conséquences sur les problèmes de pouvoir d’achat et sur les questions de production.

Nous connaissons, avec ce virus, une crise sanitaire d’une ampleur inégalée et nous savons tous que nous allons subir, économiquement et financièrement, une récession dont nous ne connaissons pas les termes. Les décisions sont donc importantes. Il faut limiter les dégâts.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, parfois, des controverses nous opposent, mais 300 milliards d’euros de garanties d’emprunts de l’État, c’est ce qu’il fallait faire. Bravo ! Le Parlement doit être à vos côtés pour que les banques répondent et que les emprunts soient levés, en particulier pour les petites entreprises. Tel est le rôle de tous les hommes et de toutes les femmes politiques de ce pays.

Nous sommes également d’accord sur la prise en charge du chômage partiel, mais il faut aller plus loin, jusqu’au bout : sait-on vivre avec le SMIC, dans cet hémicycle ? Non, et tant mieux ! Il faut donc indemniser au-dessus du SMIC ceux qui recevront une rémunération composée à 100 % de chômage partiel, car ils ne percevront notamment pas les primes, ce qui aura des conséquences.

En ce qui concerne les nationalisations, donnons-nous carte blanche, débattons au Parlement et décidons quelle entreprise il faut nationaliser pour éviter la dispersion.

Cela étant, nous avons déposé une vingtaine d’amendements. Nous prendrons notre décision en fonction de la discussion qu’ils susciteront.

Oui, nous allons demander un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Il y a une crise sanitaire, il nous faut un plan d’urgence pour la sécurité sociale.

Nous allons demander où sont les dépenses additionnelles de santé. À quoi correspondent-elles ? S’agit-il de gels de crédits ? Il faut répondre à ces questions.

Notre comportement est positif : nous allons demander que le secteur assurantiel privé soit contraint, parce qu’il faut aller au bout des décisions, afin que le risque sanitaire soit pris en compte dans le risque « catastrophe » par l’assurance privée. L’État se bat, mais le secteur privé doit aussi participer à ce combat en faisant cette démarche.

Par ailleurs, on parle peu de la Banque centrale européenne, mais il s’agit tout de même du mécanisme de stabilité européen. La BCE débloque, certes, 750 milliards d’euros, mais je souhaite poser une question ouverte, sans polémique, qui concerne tous les peuples européens : quel est le rôle de la BCE ? Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, vous le savez : depuis 2005, elle a injecté, 2 000 milliards d’euros en Europe. On prend donc la mesure de ce que représentent seulement, au regard de la crise sanitaire et humanitaire dans laquelle nous nous trouvons, ces 750 milliards d’euros.

Quand on dirige le pays, il faut accélérer l’effort pour repenser les modes de production, les modes de consommation et toute notre société !

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pascal Savoldelli. Tel est l’état d’esprit de mon groupe, au plus près des Françaises et des Français.

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