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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans

Loi de finances pour 2021 : action extérieure de l’État -

Par / 27 novembre 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement ».

Aujourd’hui, force est de constater que le budget de la France à l’étranger se trouve bien plus entre les mains de l’Hôtel de Brienne qu’entre celles du Quai d’Orsay. Tel est, monsieur le ministre, notre premier regret. Si je ne veux, et ne peux, nier la place de la France dans la diplomatie mondiale, on ne peut être que circonspect lorsque l’on observe l’investissement dévolu à la défense et qu’on le compare à celui de la diplomatie.

Concentrons-nous toutefois sur cette dernière, laquelle constitue le cœur de la mission du budget que nous discutons cet après-midi. Pour reprendre l’expression que j’avais entendue de votre bouche l’an dernier, votre ministère est « à l’os ». Ce constat rejoint une analyse beaucoup plus récente de l’un de nos ambassadeurs, qui déclarait que « notre diplomatie est en surrégime par rapport aux ambitions du Président. On arrive au bout d’un modèle ».

Ce modèle, on en mesure aujourd’hui le détail, mais aussi les conséquences. En trente ans, le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs, perte que la précarisation des personnels par le recours à la contractualisation et à l’emploi local n’a pas compensée.

Il aura fallu à la fois votre intervention pour atténuer les objectifs du Comité action publique 2022, ou CAP 22, et une crise sanitaire mondiale pour arrêter le processus. Ainsi, les 85 emplois qui auraient dû disparaître cette année sont maintenus ; mieux encore, on assiste à l’arrivée de quatre-vingt-dix nouveaux agents : c’est un bon point à mettre à votre actif, monsieur le ministre.

Autre élément positif : les crédits augmentent enfin. On parle, pour cette année, de 66,4 millions d’euros en plus pour la mission, soit une augmentation de 2,31 %. On peut y ajouter les 50 millions d’euros prévus dans le plan de relance pour augmenter la contribution française à différents organismes internationaux, notamment à l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et l’Unitaid.

Malgré cette embellie, notre groupe s’inquiète à plusieurs titres.

Premièrement, en dépit de l’activisme, pour ne pas dire des gesticulations, du Président de la République, nous avons le sentiment que la France est de plus en plus inaudible sur la scène internationale.

C’est d’autant plus problématique que l’on voit aussi les outils multilatéraux largement affaiblis par leurs divisions internes. Le blocage hongro-polonais du plan de relance européen n’est que la dernière péripétie d’une année 2020, durant laquelle même la crise exceptionnelle du covid-19 n’a pas permis de dégager des horizons communs.

Emmanuel Macron et, à travers lui, la France parlent beaucoup. Nous devons lui reconnaître ce volontarisme ! Mais les actes manquent, parce que le multilatéralisme est aujourd’hui confronté à des problèmes structurels, mais aussi parce que nos forces diplomatiques ont été affaiblies d’année en année.

Deuxièmement, cette timide hausse de moyens ne vient compenser ni les pertes accumulées depuis des décennies ni les besoins exceptionnels de la période. Certes, par à-coups, la France arrive à se démarquer. L’opération de rapatriement de 200 000 de nos compatriotes à l’étranger au printemps a ainsi été remarquable. Quelle réponse pourrons-nous cependant apporter sur le long terme ?

Je souhaiterais, pour conclure, évoquer le rayonnement culturel de la France. La baisse attendue, mais drastique, de 30 % des étudiants étrangers accueillis en France inquiète.

Si la crise sanitaire explique largement une telle diminution, je ne puis omettre que la mise en place du plan « Bienvenue en France » avait déjà conduit, l’an dernier, à une baisse des demandes. La France, en suivant les exemples danois et suédois, ne se dote pas d’un outil efficace pour faire face à la concurrence internationale toujours plus forte, et risque le décrochage.

Dans la même veine, les 24,6 millions d’euros supplémentaires attribués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, en accompagnement des 50 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances rectificative et de l’avance de 50 millions d’euros du Trésor, ne compensent ni la perte de 71 emplois sous plafond ni les surcoûts de la crise, ni la perte des frais d’inscription. À ce titre, je crains que nous ne soyons arrivés au bout d’un modèle du financement par les familles.

Au vu de tous ces éléments, et sans nier l’augmentation des crédits, notre groupe estime que ce budget est en décalage total avec les besoins urgents qui s’expriment, et, en conséquence, il votera contre cette mission.

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