Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions proposé d’éviter un faux débat avec le dépôt de notre motion tendant à opposer la question préalable. C’était un appel à un vote sanction, c’est-à-dire ce à quoi vous vous apprêtez à recourir aujourd’hui ! Vous voilà contraints, chers collègues du groupe Les Républicains, de faire la démonstration d’un simulacre d’alternative, alors que vous avez toujours voté les projets de lois de finances de ce gouvernement.

La majorité sénatoriale parle d’« insincérité politique ». C’est difficilement crédible quand, dans le même temps, elle imagine à la hâte un dispositif de soutien au pouvoir d’achat qui ne concerne plus que 6,1 millions de nos concitoyens, alors qu’un autre en concernait 36 millions !

M. Éric Bocquet. Très bien !

M. Pascal Savoldelli. Le même groupe politique ignore le non-recours pour près d’un tiers des ayants droit à la prime d’activité. Idem pour les minimas sociaux. Le même groupe politique vole au secours du Gouvernement, en trouvant 1,7 milliard d’euros et 2,1 milliards d’euros à économiser sur le « ruissellement » du pouvoir d’achat en faveur des ménages les plus modestes !

Ce budget est effectivement incomplet et insincère politiquement. Il est ponctué par une affluence d’amendements gouvernementaux, pas moins de 149, sans compter les passerelles de consensus établies avec la majorité sénatoriale. En témoigne l’effet d’annonce d’un plan d’investissement de 34 milliards d’euros sans aucune garantie démocratique.

Le dogme libéral irrigue la moindre ligne budgétaire de ce projet de loi de finances. Pour cette seule première partie, vous nous présentez des avantages fiscaux pour la transmission d’entreprises, des avantages fiscaux pour la cession de titre ou d’entreprise, des avantages fiscaux pour les grands propriétaires agricoles – mais rien pour les petits propriétaires agricoles –, bref, des avantages fiscaux à tout-va visant à éroder la moindre des impositions pour, à terme, la supprimer.

L’examen de la partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes a, une fois de plus, été l’occasion de discuter des dépenses. Nous avons observé le silence de la majorité de la majorité de la droite, même si Bruno Retailleau vient d’utiliser à grand bruit la fonction tribunicienne.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Le régime présidentialiste est en accélération électoraliste. Il instrumentalise et disqualifie tout débat budgétaire de qualité au Sénat ! Il aura fallu moins d’une journée de débats pour aboutir à un texte finalement dérisoire par rapport à des désaccords supposés et revendiqués entre la droite et la droite et entre la droite et le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Autant dire que notre institution a été prise dans un étau qui ne fait pas grandir la démocratie représentative ! Cette triste prestation ne manquera pas d’alimenter les constats de l’écrivain Bruno Le Maire, qui souhaite – et c’est grave ! – « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus à une lecture complète ». (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Cela reviendrait à réduire le Sénat à un rôle de consultant, sans pouvoir de proposition, et d’observateur de la politique du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

La seule position claire aurait été d’utiliser les outils institutionnels à notre disposition pour rejeter en bloc ce projet de loi de finances. C’est ce qu’a fait le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avec le dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le ministre, notre groupe n’a pas été démenti sur la croissance en trompe-l’œil. Notre groupe n’a pas été contredit lorsque j’affirmais que le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté depuis le début du quinquennat. Notre groupe pourrait reprendre à son compte cet extrait de l’un des rapports de la Cour des comptes relatif aux finances locales, qui résume bien la situation que nous connaissons depuis 2017 : « Tous les niveaux de collectivités voient leur panier fiscal profondément modifié », sans que les objectifs ayant présidé aux réformes soient toujours atteints.
Nous souhaitions supprimer le prélèvement forfaitaire unique abaissant substantiellement la fiscalité des dividendes, ou encore – c’était attendu ! – rétablir l’ISF, symbole de justice fiscale et sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Patrick Kanner applaudit également.)

Quelques jours après la fin de la COP26, ce budget reconduit des niches fiscales coûteuses et nocives, ignorant ainsi l’urgence de réduction de nos émissions de C02.
Lorsque vous vous adressez aux membres de notre groupe, vous n’avez de cesse d’invoquer l’« esprit de responsabilité », comme si celui-ci appartenait à un camp. Je vous le dis clairement : être en responsabilité, c’est savoir dire non ! Être sincère, c’est avoir déposé la question préalable ! Notre rejet est de gauche, et il est aussi responsable que sincère !