Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les assurances privées doivent être mises à contribution

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A -

Par / 20 mars 2020

Le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité. Dont acte, et tant mieux !

Toutefois, d’après les éléments qui ont été portés à notre connaissance, les pertes d’exploitation des commerces ne seront pas prises en charge. Il faudrait également déterminer comment les assureurs peuvent, eux aussi, participer à cet effort au titre de la solidarité et du soutien aux entreprises.

De fait, un vrai problème se pose autour du secteur assurantiel. La société française, tout comme d’autres, connaît des mutations et fait face à des enjeux nouveaux : les questions environnementales, mais aussi les crises sanitaires, doivent être intégrées au sein de ce qu’on appelle le « régime catastrophe » du système assurantiel. On ne peut pas accepter que le petit commerce et les petites entreprises soient ainsi délaissés par ce système.

Cet amendement vise à éviter la faillite d’un certain nombre d’entreprises. Je ne suis pas sûr que ce que nous proposons pourra tout régler – soyons modestes ! –, mais on pourrait éviter la faillite de nombreuses TPE et PME en mettant les assurances à contribution au travers d’une taxe exceptionnelle sur leurs réserves de capitalisation, taxe dont le produit serait destiné à un fonds de solidarité.

Pour résumer, nous approuvons tous ici le fonds de solidarité que l’État met en place. Notre groupe propose simplement d’instituer également un autre fonds pour lequel le secteur assurantiel serait mis à contribution.

Là encore, nous sommes dans l’urgence sanitaire, mais nous devons aussi répondre à une crise financière et économique. Mettons devant ses responsabilités le régime assurantiel privé, mettons-le à contribution ! Voilà l’esprit de cet amendement.

Les dernieres interventions

Finances Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. - Par / 16 mai 2024

Finances Un pas de plus dans la financiarisation de notre économie

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Par / 15 mai 2024

Finances Qui a peur d’un projet de loi de finances rectificative ?

Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques - Par / 2 mai 2024

Finances Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 19 mars 2024

Finances Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par / 18 mars 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Finances Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par / 7 mars 2024

Finances Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances La chute de la démographie a bon dos

Débat sur les crédits de l’enseignement supérieur - Par / 4 décembre 2023

Finances Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

Vote des crédits pour la cohésion des territoires - Par / 1er décembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Par / 20 novembre 2023

Administration