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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les choses vont-elles mieux depuis la suppression de l’ISF ? Non !

Loi de finances pour 2019 -

Par / 29 novembre 2018

M. le rapporteur général tient des propos qui nous sont familiers et qui, évidemment, divisent cet hémicycle. Pour ma part, je lui demande d’être pragmatique !

Pendant des années, on nous a expliqué que faire des cadeaux fiscaux aux plus riches amènerait une amélioration de la situation économique. Les choses vont-elles mieux depuis la suppression de l’ISF ? Non ! On a moins de croissance, plus d’inégalités, et l’on se prive de ressources qui pourraient être investies pour l’avenir du pays, soit dans la modernisation industrielle, soit dans la transition énergétique, soit dans les services publics.

Avec la théorie du ruissellement, on n’en fait jamais assez ! Nous nous retrouvons engagés dans une course sans fin, au motif que, ailleurs, on favorise encore davantage les riches ! Aux États-Unis, où existe un impôt de droit de suite –un citoyen américain expatrié doit payer l’écart entre l’impôt acquitté dans son pays de résidence et celui qu’il paierait s’il vivait aux États-Unis –, on a tout de même constaté une fuite des cadres, non pas en Suisse, comme on l’a longtemps imaginé, mais aux Pays-Bas. Une société bénéficie-t-elle de plus d’avantages fiscaux aux Pays-Bas qu’en Suisse ? Non, au contraire, mais les dirigeants, eux, sont beaucoup plus avantagés sur le plan fiscal aux Pays-Bas qu’en Suisse… Autrement dit, ces dirigeants qui font du cinéma en invoquant leur amour de l’entreprise ont fait primer leur intérêt personnel sur celui de leur société ! C’est ce que les Américains ont pu observer très précisément.

Cette obsession de toujours vouloir en donner plus aux plus riches nous entraîne dans une course au dumping à l’envers qui n’est bonne ni pour l’économie ni pour l’égalité républicaine. Il faut rétablir l’ISF : les Français le demandent, parce qu’on leur demande des efforts disproportionnés !

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