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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les collectivités locales dans l’insécurité financière

Par / 6 décembre 2023

Enfin ! Nous examinons une mission qui, dans la folie des 49.3 à répétition, n’a pu être discutée à l’Assemblée nationale.

Ce PLF (Projet de loi de finances) laisse les collectivités bien seules face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui les placent dans une inévitable agonie : les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 5 %, les dépenses d’intervention de plus de 4 % ; les dépenses de fonctionnement ont bondi de 35 points depuis 2014 !

Nous pouvons fermer les yeux, mais la réalité finira bien par nous exploser au visage ! Nous n’inventons pas ces chiffres : ce sont ceux du Comité des finances locales (CFL). Si nous prenons en compte tous les concours financiers, la perte s’élève à 2,2 milliards en euros constants.

Nous sommes donc loin de la hausse de 100 millions d’euros annoncée par la Première ministre au Congrès des maires !

Vous prétendez que les prix de l’énergie baissent, mais les communes ont été obligées de souscrire des contrats de trois ans au-dessus des prix du marché.

Le filet de sécurité semble être pour vous l’alpha et l’oméga de la résolution des problèmes des collectivités territoriales. Il y a un an, j’avais dénoncé cette politique du chèque, restrictive dans ses critères d’attribution et floue dans ses modalités d’application. L’acompte a plongé les communes dans l’insécurité financière. Un filet a des trous, mais le vôtre a des trous si grands que 3 425 collectivités devront rendre leur acompte pour plus de 69 millions d’euros. Dans mon département, 39 des 58 communes et EPCI doivent le rembourser.

Face à cette situation ubuesque, vous n’êtes pas à la hauteur ! Au lieu de supprimer le remboursement, vous proposez un simple étalement, alors que l’inflation est à son plus haut niveau.

Les dépenses de fonctionnement croissent. Mais la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local ) et la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ne sont pas indexées sur l’inflation.
Le fonds vert, annoncé en grande pompe par le Gouvernement avec une dotation de 2,5 milliards d’euros, ne mobilise en réalité que 500 millions de crédits publics. Il faudra aller plus loin pour répondre aux enjeux de la transition écologique de nos territoires.

Nous voulons redonner les moyens nécessaires aux collectivités : a priori, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.

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