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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les crédits accordés à la présidence de la République augmentent de 3,5 %

Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics -

Par / 28 novembre 2019

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bric-à-brac que sont devenus les projets de loi de finances a cet avantage inattendu de permettre des rapprochements qui ne le sont pas moins !

Prenons l’augmentation de 3,7 millions d’euros – soit une progression de 3,5 % – des crédits accordés à la présidence de la République, moyens généraux et voyages. Prenons encore l’augmentation de 1 million d’euros des crédits dédiés aux services d’information du Gouvernement, dépendants du Premier ministre – comme si l’exécutif manquait de moyens en matière de communication... –. Prenons enfin l’idée saugrenue de fusionner la Miviludes, placée depuis sa création, en 2002, sous l’autorité du Premier ministre, avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui, lui, relève du ministère de l’intérieur. Entre ces deux augmentations et cette idée saugrenue, vous voyez bien, mes chers collègues, qu’il y a comme une distorsion !

Idée saugrenue, dis-je, car, s’il est bien une action interministérielle, c’est la Miviludes !

Certes, prévention de la radicalisation et lutte contre les dérives sectaires peuvent se recouper à la marge, mais le champ d’intervention de la mission s’étend bien au-delà de la problématique de la radicalisation, par exemple dans les domaines de la santé ou de l’éducation. C’est notamment cela qui justifiait son caractère interministériel !

Le Premier ministre l’avait lui-même indiqué dans sa réponse au référé de 2017 de la Cour des comptes suggérant cette décision surprenante. Apparemment, il a changé d’avis entre-temps… ou d’autres l’ont fait pour lui !

Le projet de fusion est d’autant plus incompréhensible que les moyens de la Miviludes sont ridiculement bas ; ils s’élèvent à environ 500 000 euros – j’inclus les coûts indirects supportés par les services du Premier ministre, qui, par ailleurs, font l’objet d’autres financements. Le budget de la Miviludes stricto sensu s’élève donc à environ 150 000 euros. C’est à se demander quelles sont les véritables raisons de la mise à mort d’un organisme aussi essentiel, en ces temps de floraison des marchands de faux espoirs.

C’est à se demander si la Cour des comptes, qui a pris l’habitude de juger de tout, est, en l’occurrence, dans son rôle. Lui revient-il de nous dire quoi faire en matière de dérive sectaire et de lutte contre la radicalisation ? Je ne pense pas, d’autant plus qu’elle considère le monde à travers un prisme financier. Pas besoin d’être bien savant pour comprendre qu’il ne s’agit pas là d’un problème de cette nature ! Les sommes en jeu sont ridicules.

Je rappelle que le groupe CRCE a protesté, par un vote négatif sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État », contre ce mauvais coup fait à la Miviludes. Par ailleurs, puisque les crédits des missions examinées ce soir restent en partie indispensables, il s’abstiendra sur le panier de missions soumis nuitamment à notre examen.

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