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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les inquiétudes du monde de la mer ne sont pas levées

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables -

Par / 1er décembre 2015

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche et l’aquaculture.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos concernera seulement la pêche et l’aquaculture, qui constituent un secteur économique modeste par le chiffre d’affaires, mais essentiel à l’animation des territoires littoraux et à la France.

Si l’on ne compte que près de 16 000 pêcheurs en France métropolitaine, la filière emploie environ 100 000 personnes dans la maintenance des navires, les criées, le mareyage, le transport ou encore les conserveries de poissons.

La conjoncture dans le secteur de la pêche est globalement meilleure depuis deux ans : les prix du poisson se maintiennent à un niveau élevé, et les charges de carburant ont tendance à être contenues, du fait de la baisse des prix du pétrole. Pour autant, les inquiétudes du monde de la mer ne sont pas levées.

Les craintes sont d’abord budgétaires. Certes, les crédits pour 2016 baissent peu par rapport aux crédits pour 2015. La pêche reste un secteur soutenu, à hauteur de 46,8 millions d’euros, contre 47,9 millions d’euros en 2015, soit une baisse de 2,1 %. Les enveloppes de soutien sont maintenues : la recherche scientifique bénéficie de 6,8 millions d’euros, le contrôle des pêches de 6,2 millions d’euros et les caisses chômage intempéries des marins, de 6,5 millions d’euros. Il reste également 20 millions d’euros au titre des mesures de soutien économique cofinancées par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP.

La vraie inquiétude budgétaire concerne le FEAMP : quand pourra-t-il être réellement mis en œuvre ? Tout nouveau retard fait courir le risque de ne pas pouvoir consommer l’enveloppe de 588 millions d’euros attribuée à la France pour la période 2014-2020.

Enfin, l’interprofession France filière pêche apporte un soutien indispensable au secteur, avec 30 millions d’euros, collectés sur une base volontaire et redistribués pour la promotion du pavillon France et l’investissement dans les navires. L’accord instituant France filière pêche arrivera à son terme en 2016. Il est indispensable qu’il soit reconduit, sinon les actions financées grâce à cette manne risquent de disparaître.

Au-delà des inquiétudes budgétaires, je m’interroge sur notre stratégie en matière de pêche et d’aquaculture et sur la place que nous leur réservons. Ainsi, 85 % de notre consommation provient de produits importés, ce qui prouve que nous avons des marges de manœuvre gigantesques pour tendre vers plus d’autosuffisance. Toutefois, dans la mesure où la pêche est limitée par les quotas, qui concernent 50 % des espèces pêchées, il faudra développer l’aquaculture marine. Cette stratégie n’a jamais réussi en France. Elle s’est heurtée notamment au problème de la sélection de sites nouveaux pour les fermes aquacoles.

M. Charles Revet. Il y a du travail à faire !

M. Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis. Autre inquiétude, la flotte de pêche de plus de 12 mètres, stratégique pour la pêche française puisqu’elle est à l’origine de 70 % des captures, a beaucoup vieilli, avec des navires de 26 ans en moyenne. Il faut profiter de la meilleure conjoncture pour investir, remotoriser les bateaux, s’adapter aux nouvelles contraintes de la politique commune de la pêche, notamment l’obligation de débarquement de toutes les captures.

Un rapport d’experts a été rendu au Gouvernement pour réclamer la modernisation de la flotte. J’en partage les objectifs et la plupart des propositions. Quelles suites lui seront-elles apportées ?

Le Comité interministériel de la mer, le CIEM, du mois d’octobre dernier a annoncé une nouvelle ambition pour la pêche et l’aquaculture. Ne ratons pas le virage de la modernisation de notre flotte ! Sinon, que deviendront nos ports de pêche ?

La commission des affaires économiques s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur les crédits de la pêche et de l’aquaculture.

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