Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A -

Par / 20 mars 2020

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important.

Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes, la Commission européenne semble disposée à accepter toutes les mesures budgétaires exceptionnelles quitte à oublier les impératifs du traité budgétaire en vigueur. Et même la Banque centrale européenne n’exclut plus le rachat des dettes publiques des États. C’est dire combien la question est importante. La crise sanitaire agit comme un révélateur.

Il me semble donc utile qu’un rapport sur les objectifs en termes de nationalisations et de privatisations soit remis au Parlement. Des politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites. Parfois, elles révèlent aussi leur logique et les intérêts qu’elles servent. Dans le cadre de la crise du coronavirus, beaucoup de Françaises et de Français ont découvert malgré le confinement que les principes actifs des produits pharmaceutiques sont fabriqués loin de nos cieux, en l’occurrence en Chine et, plus généralement, en Asie. Parfois, ce qui est bon pour un grand groupe, comme Sanofi, Bayer ou Aventis, ne l’est pas forcément pour l’ensemble des populations. Il y a des contradictions.

L’action d’Air France-KLM est tombée aux alentours de 4 euros. La capitalisation boursière de la compagnie, qui est détenue à 28 % par l’État français et le Royaume des Pays-Bas, est aujourd’hui inférieure à 2 milliards d’euros, sans rapport avec le total de bilan.

Il est donc souhaitable que le Parlement dispose d’un rapport sur les privatisations au moment où ce gouvernement évoque – à juste titre ! – les nationalisations.

Je vous livre un exemple intéressant. Nous avons parlé ici de nationaliser les autoroutes. Cette question revêt une acuité particulière dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. Nous pourrions également aborder le transport aérien. Il y a beaucoup de sujets.

Les dernieres interventions

Finances Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 19 mars 2024

Finances Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par / 18 mars 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Finances Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par / 7 mars 2024

Finances Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances La chute de la démographie a bon dos

Débat sur les crédits de l’enseignement supérieur - Par / 4 décembre 2023

Finances Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

Vote des crédits pour la cohésion des territoires - Par / 1er décembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Par / 20 novembre 2023

Administration