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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A -

Par / 20 mars 2020

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important.

Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes, la Commission européenne semble disposée à accepter toutes les mesures budgétaires exceptionnelles quitte à oublier les impératifs du traité budgétaire en vigueur. Et même la Banque centrale européenne n’exclut plus le rachat des dettes publiques des États. C’est dire combien la question est importante. La crise sanitaire agit comme un révélateur.

Il me semble donc utile qu’un rapport sur les objectifs en termes de nationalisations et de privatisations soit remis au Parlement. Des politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites. Parfois, elles révèlent aussi leur logique et les intérêts qu’elles servent. Dans le cadre de la crise du coronavirus, beaucoup de Françaises et de Français ont découvert malgré le confinement que les principes actifs des produits pharmaceutiques sont fabriqués loin de nos cieux, en l’occurrence en Chine et, plus généralement, en Asie. Parfois, ce qui est bon pour un grand groupe, comme Sanofi, Bayer ou Aventis, ne l’est pas forcément pour l’ensemble des populations. Il y a des contradictions.

L’action d’Air France-KLM est tombée aux alentours de 4 euros. La capitalisation boursière de la compagnie, qui est détenue à 28 % par l’État français et le Royaume des Pays-Bas, est aujourd’hui inférieure à 2 milliards d’euros, sans rapport avec le total de bilan.

Il est donc souhaitable que le Parlement dispose d’un rapport sur les privatisations au moment où ce gouvernement évoque – à juste titre ! – les nationalisations.

Je vous livre un exemple intéressant. Nous avons parlé ici de nationaliser les autoroutes. Cette question revêt une acuité particulière dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. Nous pourrions également aborder le transport aérien. Il y a beaucoup de sujets.

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