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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les priorités doivent être revues, voire inversées

Projet de loi de finances pour 2020 : défense -

Par / 2 décembre 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le budget de la mission « Défense », dans un moment critique pour nos forces militaires, après la mort de treize soldats français tués au Mali. L’hommage national rendu aujourd’hui a honoré leur mémoire, et nous renouvelons notre soutien aux familles durement éprouvées, à notre collègue Jean-Marie Bockel, et à tous les compagnons d’armes de ces défunts soldats qui accomplissent leur mission dans des conditions chaque jour plus périlleuses.

Oui, chaque jour plus périlleuses, car plus de 40 militaires français ont trouvé la mort dans la région. Nous y déployons 4 500 militaires. Outre nos forces, des soldats maliens, burkinabés, nigérians subissent des pertes plus nombreuses encore. Dans la région, plus de 5 millions de personnes dépendent désormais, entièrement, de l’aide humanitaire.

Madame la ministre, vous venez vous-même de déclarer : « sur place, j’ai pu constater que la situation se dégradait ». Le bilan humain de cette guerre, que les populations de la région considèrent de moins en moins comme la leur, s’alourdit dramatiquement, sans que l’on voie poindre d’issue positive. Le risque d’enlisement et d’un rejet croissant des troupes françaises est maintenant manifeste.

Voilà qui conduit à s’interroger sur le budget que nous examinons. Le coût des OPEX augmente fortement. Au-delà des seules lignes budgétaires directement imputées à ces opérations, une part de plus en plus importante de nos crédits d’équipement, eux aussi en forte hausse ; vise en fait à accroître notre capacité de projection extérieure. N’est-il pas temps de réévaluer le bilan de cette politique, aujourd’hui au Sahel, hier en Lybie, ou ailleurs encore en Afrique ou au Moyen-Orient ?

Au Sahel, notre engagement est maximal ; la situation sociale, humanitaire et sanitaire se dégrade au rythme du délitement des États et de leurs politiques publiques, dû à des années d’ajustement structurel, de pillage économique, de corruption et d’interventionnisme militaire et politique. Les conflits internes, la violence, les trafics et le banditisme se répandent au fur et à mesure que grandissent la pauvreté et l’absence totale de perspective pour la jeunesse. La violence djihadiste, loin de reculer, embrase maintenant le Mali et les États voisins. Nos priorités ne doivent-elles pas être l’objet de questions et probablement être inversées ? La primauté donnée à l’action militaire s’avère désormais dangereuse pour l’Afrique, pour la France et pour nos militaires.

Les équilibres de notre politique extérieure, en matière de développement, de diplomatie et d’action militaire doivent être revus. Quels sont-ils aujourd’hui ? Un budget militaire en hausse tourné vers l’opérabilité extérieure, une diplomatie aux moyens sans cesse rognés, et une aide au développement qui ne décolle pas malgré les promesses… Nous marchons sur la tête ! Remettre notre politique à l’endroit doit nous permettre de changer nos rapports politiques et de développement avec les États et les forces vives en Afrique. C’est le seul moyen d’éviter l’enlisement, dans une guerre qui devient chaque jour plus meurtrière.

Le premier de nos désaccords porte donc sur les opérations extérieures. Plus globalement, nous souhaiterions que l’augmentation des budgets consacrés à la modernisation de nos équipements soit revue à l’aune d’une révision stratégique d’ensemble. Nous ne visons pas là les conditions matérielles de nos soldats, marins et aviateurs, qui, eux aussi, ont subi de dures années d’austérité et méritent cette remise à niveau.

Nous visons, par exemple, l’intégration croissante dans les stratégies de l’OTAN de nos objectifs en matière de dépenses militaires et de nos concepts d’emploi des forces, alors même que l’Organisation est fortement remise en question. Quelles conclusions tirons-nous de ce qui vient de se passer en Syrie, avec le retournement de nos alliés ? Quel est le coût budgétaire de notre engagement dans le commandement intégré ? Depuis les propos du président Macron sur la « mort cérébrale » de l’Organisation, les déclarations gouvernementales censées les expliquer ne nous éclairent pas beaucoup sur notre vision d’avenir. Nous débattrons de l’OTAN dans cette enceinte le 12 décembre prochain, à la demande, acceptée par le Sénat, de mon groupe. Mais avec quels engagements et quelles conséquences budgétaires la France se rendra-t-elle au sommet de l’OTAN, à Londres, dès cette semaine ? Nous allons voter ce budget sans disposer de réponses claires à cette question pourtant essentielle.

Nous visons aussi les stratégies de nos industries de défense, qui s’imbriquent progressivement en Europe, sans que des doctrines d’emploi communes, à l’exception de celles de l’OTAN, ne soient mises au clair. L’Europe de la défense ne serait-elle pas, pour le moment, qu’une Europe des industriels de la défense, dictant les programmes à financer, plutôt qu’un projet politique commun à débattre et à arbitrer avec les parlements et les citoyens ? Ces industries de défense se tournent également toujours plus vers des stratégies agressives à l’export, nourrissant un commerce des armes florissant, devenu dans ce contexte géopolitique instable l’un des principaux facteurs de dangers, de conflits et de violences.

Voilà le dernier point aveugle de cette discussion budgétaire : alors qu’il nous est proposé d’adopter des dépenses militaires en forte hausse, dans un monde où reprend une fort dangereuse escalade, où sont les initiatives politiques de la France en faveur du désarmement, à l’aune pourtant d’une année qui sera marquée par la convention de révision du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l’ONU ?

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Laurent. La Nation tout entière a droit à ce débat de fond. À cette fin, j’invite le Gouvernement à se saisir de cette question au cours de l’année 2020, en lien avec les échéances de l’ONU.

Pour toutes ces raisons, et parce que l’état du monde nous invite à une révision globale que rien n’annonce, le groupe CRCE votera contre les crédits de cette mission.

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