Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies -

Par / 22 avril 2020

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je maintiendrai, MM. Darmanin et Le Maire ayant eu l’honnêteté de nous dire qu’il n’y avait rien pour les collectivités territoriales dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous venons d’obtenir de manière consensuelle un petit progrès sur la question du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, mais cela ne fait pas la maille, sachant que la commission des finances du Sénat estime les pertes de recettes fiscales, pour les collectivités territoriales, à 4,9 milliards d’euros pour 2020 et 2021...

Monsieur le secrétaire d’État, quid des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), de la CFE (cotisation foncière des entreprises), du versement mobilité ? Prenez aujourd’hui l’engagement, au nom du Gouvernement, qu’un travail sera mené, dans la perspective du prochain projet de loi de finances rectificative, sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales.

M. Baroin, devant la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, a appelé à nationaliser la dette des collectivités territoriales liée à la crise du Covid : je suis tout à fait d’accord ! Nous sommes nombreux, ici, à partager le point de vue de l’AMF.

Pour mon département, le Val-de-Marne, qui compte 1,4 million d’habitants, les impôts et taxes représentent 77,7 % des recettes financières. On mesure l’enjeu pour les politiques publiques ! Le problème, structurel, serait le même si le département était dirigé par la droite. On peut faire le même constat pour le Val-d’Oise, les Hauts-de-Seine, les Yvelines… Il faut donc nous donner des gages, monsieur le secrétaire d’État ! Renoncez à la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, alors que nous discutons de l’impact de la crise sur les recettes de TVA des collectivités territoriales et que la taxe sur le foncier bâti est supprimée.

Nous attendons un engagement de votre part, monsieur le secrétaire d’État. C’est pourquoi je défends cet amendement d’appel avec vigueur et passion !

M. le président. Veuillez respecter le temps de parole, mon cher collègue ! (M. Philippe Dallier approuve.)

M. Pascal Savoldelli. Y aura-t-il un collectif budgétaire exceptionnel pour les collectivités territoriales ?

Les articles du dossier

Les débats Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

Les débats StopCovid illustre le renoncement du gouvernement à notre souveraineté numérique

Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

Les débats Le très haut débit doit entrer dans le champ du service universel

La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par / 27 mai 2020

Lois Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Lois Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par / 26 mai 2020

Lois Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Administration