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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ?

Loi de finances pour 2019 : article 19 -

Par / 26 novembre 2018

Avec cet article, nous aurons des discussions intéressantes sur le coût des carburants. Tout à l’heure, nous avons évoqué la territorialisation. À chaque fois, il s’agit de changer les comportements des Français, et de sortir tranquilles du débat.

M. Roger Karoutchi a expliqué dans quelles circonstances politiques nous discutions de la TICPE. En gros, un amendement a été majoritairement voté. À gauche, on s’est abstenu, donc on n’a pas fermé la porte ! Désormais, nous sommes suspendus aux propos du Président de la République.

Au nom de mon groupe, je ne vais pas me gêner pour poser toute une série de questions au membre du Gouvernement qui se trouve ici. Je le sais bien, il ne pourra pas me répondre au nom du Président de la République !

Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ? Luttez-vous contre l’évasion et l’optimisation fiscales ? Un brin de mesures en ce sens sera-t-il annoncé mardi ?

M. Fabien Gay. Excellente idée !

M. Pascal Savoldelli. Pensez-vous qu’il faille taxer les compagnies pétrolières et les grandes entreprises du transport routier ou aérien ? Ou les gestionnaires d’infrastructures, notamment des autoroutes ? Si les salariés payent la TICPE, les utilisateurs des autoroutes la payent aussi. Vous en connaissez beaucoup des autoroutes gratuites ?

Je le rappelle, le bénéfice de Total en 2017 a enregistré une hausse de 39 %. Le Président de la République va-t-il en parler ? Connaissez-vous des salariés ayant bénéficié d’une augmentation de salaire de 39 % ? Connaissez-vous des retraités ayant bénéficié d’une augmentation de 39 % de leur pension ?
La taxation du kérosène sera-t-elle évoquée ?

Mme Laurence Rossignol et M. Bernard Jomier. Oui, on va en parler !

M. Pascal Savoldelli. Mais que dit le Gouvernement sur cette question ?
En tant que parlementaires, nous formulons des propositions. Et l’on voit bien, depuis vendredi, comment nous sommes considérés ! Ensuite, nous trancherons par des votes. Il convient donc d’apprécier le niveau des propositions à apporter au débat qui agite notre pays.

Mon collègue Fabien Gay l’a dit précédemment, il faut poser la question des alternatives. Nous venons de l’apprendre, 9 000 kilomètres de lignes de chemin de fer seraient menacés ! Leur fermeture aidera-t-elle à la transition énergétique ?

Je ne parle pas de la TVA sur les produits de première nécessité, qui touche d’abord les gens les plus faibles, les plus isolés et les plus modestes.
Se pose également la question de la BCE. On nous parle ici toutes les cinq minutes de l’Europe, à juste titre. Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi la France ne pèse-t-elle pas sur nos partenaires européens pour créer des prêts à taux bonifiés destinés à tous ceux qui doivent changer de véhicule afin de moins polluer ? Pourquoi la France n’obtient-elle pas une telle mesure ? Pourquoi ne se bat-elle pas en faveur de prêts bonifiés ou même de prêts à taux négatifs ?

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Pascal Savoldelli. La Banque centrale européenne pourrait agir en ce sens, si la France se bougeait. C’est ce niveau de discussion qui permettra de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Français, tout en affirmant une vraie volonté de transition énergétique.

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