Finances
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Nous avons besoin de ces trois milliards que rapporterait le rétablissement de l’ISF
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier -
Par Pascal Savoldelli / 21 avril 2020Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous nous sommes abstenus sur le premier projet de loi de finances rectificative. En effet, nous nous attendions à ce que soient proposées des mesures exceptionnelles, notamment pour mettre à contribution les plus riches. À situation exceptionnelle, effort exceptionnel de l’État et impôt exceptionnel !
M. Gérald Darmanin, ministre. Et revoilà Che Guevara ! (Sourires.)
M. Pascal Savoldelli. Vous verrez Che Guevara plus tard, monsieur le ministre. Moi, c’est Savoldelli ! (Sourires.)
Votre Président de la République finit son intervention télévisée par une référence aux « jours heureux » et, de votre côté, monsieur le ministre, vous répondez à une question sur l’ISF lors d’une interview sur France Inter – vous voyez donc bien que cette question n’émane pas seulement du groupe communiste, elle intéresse aussi l’opinion publique en général –, en disant que le rétablissement de l’ISF va démoraliser les Français. (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)
M. Gérald Darmanin, ministre. Je n’ai pas dit cela !
M. Pascal Savoldelli. Franchement, il y a bien d’autres choses qui démoralisent les Français en ce moment…
M. Darmanin nous dit que garder la situation telle qu’elle est aujourd’hui va créer des recettes, relancer l’économie et permettre de rembourser la dette... Chiche ! Monsieur le ministre, mettez devant leurs responsabilités tous ceux qui seraient assujettis à l’ISF. Demandez à chacun d’entre eux, s’ils vont effectivement réinjecter leur argent dans l’économie productive !
Nous avons déjà eu ce débat et vous nous dites en permanence : « Pas d’impôt, pas d’impôt, pas d’impôt ! », parce que selon vous les investisseurs vont partir.
Pourtant, l’idée de rétablir l’ISF n’appartient pas seulement au groupe communiste, elle est répandue dans une grande partie de la population française. Certes, cela ne rapporterait que 3 milliards d’euros, mais le symbole serait très important et, de toute façon, nous avons besoin de ces 3 milliards.
Je vais le dire de manière plus solennelle, monsieur le ministre : mettre un mois et demi pour obtenir des masques et ne pas accepter de rétablir l’ISF, cela crée un réel problème de crédibilité.
M. Gérald Darmanin, ministre. Cela n’a rien à voir !
M. Pascal Savoldelli. Cela vous apprendra à invoquer Che Guevara…