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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote -

Par / 17 décembre 2016

Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés.

À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus riches, de la fiscalité immobilière, de la crise agricole, envisagée sous le prisme de la fiscalité et des prélèvements sociaux, et de la taxation des plus-values.

La contribution du groupe CRC à nos débats a emprunté plusieurs voies. Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes, de tenir compte de la situation familiale des contribuables comme de leur situation de ressources, de rétablir dans leurs droits les plus modestes et de rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens, mais aussi de reconnaître les difficultés des collectivités territoriales. Surtout, nous avons demandé que le Parlement, lorsqu’il prend des décisions, en fasse assumer les conséquences financières par l’État, au lieu de les faire payer aux collectivités territoriales.

Telles sont les convictions qui nous ont animés et que nous nous sommes efforcés de faire entendre au fil de nos diverses prises de parole et au travers des amendements que nous avons défendus.

Le texte qui nous est présenté ne modifie en rien les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2016, que nous n’avions pas voté tant il était traversé par le dogme de la réduction de la dépense publique. Nos débats le montrent, le rapporteur général a souvent indiqué qu’il était aussi fortement préoccupé par la réduction de la dépense publique. Peut-être que, dans des perspectives futures, il a souhaité être très vigilant à cet égard. Vous le comprendrez, nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative.

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