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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 -

Par / 22 avril 2020

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 4 milliards d’euros de primes pour les personnels hospitaliers et les agents de la fonction publique mobilisés dans la lutte contre le Covid-19.

Évidemment, nous soutenons la reconnaissance du travail des personnels de santé et des personnels administratifs, qui ont travaillé sans compter leurs heures en revalorisant leur salaire. Cette revalorisation devrait se traduire selon nous par une augmentation du point d’indice, afin, notamment, de revaloriser la pension future des agents.

Le Gouvernement a fait le choix de verser une prime, comme il l’avait déjà fait à la suite du mouvement des « gilets jaunes » et de la grève de dix-huit mois des personnels hospitaliers. Comme quoi, nous étions déjà alertés sur la situation de l’hôpital…

Cette prime va, à nos yeux, créer des frustrations chez certains agents, puisque son montant variera selon que l’on est « en première ligne » ou « en deuxième ligne ». Pourtant, c’est bien l’ensemble des personnels qui s’est mobilisé, y compris dans des établissements dits « de deuxième ligne », pour accueillir les malades transférés des établissements de première ligne.

Surtout, ces primes vont aggraver le déficit de la sécurité sociale, en raison des exonérations de cotisations sociales, comme nous avons eu l’occasion de vous le rappeler avec notre amendement de compensation intégrale des exonérations par l’État.

Notre amendement vise donc à maintenir les primes pour les agents publics, avec les exonérations de taxe sur les salaires, l’apprentissage et les autres contributions au budget de l’État. En revanche, nous demandons le rétablissement des cotisations sociales.

En effet, le problème du financement de la sécurité sociale et de ses trois branches - la branche maladie, la branche vieillesse et la branche santé - va lourdement se poser, à un moment donné.

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