Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’élevait à 7,46 milliards d’euros en 2020 et à 7 milliards d’euros en 2021, dans une économie fortement ralentie, pour ne pas dire quasiment à l’arrêt. Alors que les investissements ont chuté de 9 %, l’endettement s’est massifié et l’argent public a suffi seul à éviter à bon nombre d’entreprises de sombrer. Pour 2022, on projette de nouveau 7 milliards d’euros de CIR. Celui-ci, avant qu’il ne soit réformé en 2008, coûtait quatre fois moins cher.

Notre proposition, que mon collègue Pierre Ouzoulias et moi-même avions déjà formulée sur la base de montants différents, nous a été soufflée par un chercheur chargé d’évaluer le CIR pour le compte de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi). L’abaissement de 100 à 10 millions d’euros de la fraction des dépenses de recherche pour laquelle le taux du crédit d’impôt est de 30 % représenterait une économie immédiate de 4 milliards d’euros, concentrée sur deux cents entreprises environ. Depuis 2010, les cinquante entreprises qui bénéficient le plus du CIR captent 45 % des créances, alors que celles-ci ont triplé.

Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises, car la recherche et l’innovation sont pour elles un élément de compétitivité prépondérant. La recherche sert à gagner des parts de marché et à réaliser des gains de productivité ; c’est un phénomène économique.

L’argent public doit non pas se substituer à l’investissement privé, mais l’encourager pour orienter les décisions d’investissement vers des activités socialement et écologiquement justes. Comme l’écrit la Cnepi dans son rapport : « En d’autres termes, des choix d’investissement en recherche et développement (R&D) auraient aussi pu avoir lieu même en l’absence du CIR. »