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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 -

Par / 18 juillet 2020

Par cet amendement, nous entendons aller plus loin dans la clause de sauvegarde prévue à cet article 5 pour le bloc communal, seule réelle mesure de soutien aux collectivités présente dans ce texte.

Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète : les comptes ne sont pas bons quand on regarde la totalité des pertes financières subies par le bloc communal. Nous proposons donc d’y ajouter les pertes de recettes liées aux redevances et droits des services.

Certaines communes sont très touchées par ces pertes de recettes tarifaires, notamment les petites communes rurales qui ont plus souvent recours à des systèmes de régie pour la gestion de leurs services que les grandes villes. Les recettes de services représentent en moyenne 11,6 % du total des recettes de fonctionnement des communes, 14 % dans les communes à vocation touristique, et jusqu’à 40 % dans une commune comme Quiberon ; je pourrais donner d’autres exemples de communes dotées de régies touristiques en zone de montagne.

Ces redevances des droits et services liées au secteur social, à la culture, aux sports et aux loisirs, ou encore au domaine périscolaire – classes vertes et classes de neige – risquent de diminuer de 25 %, soit une perte globale de 2,5 milliards d’euros, du fait des mesures de confinement. L’État doit donc compenser ces pertes aussi, pour assurer la stabilité des budgets communaux.

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