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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous proposons de préserver les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 : article 54 -

Par / 1er décembre 2017

Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau.

Les agences de l’eau sont doublement touchées.

Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette année. Le « plafond mordant » a, en effet, été repoussé à la discussion budgétaire pour 2019.

Deuxièmement, elles financent l’Agence française pour la biodiversité – AFB – pour un montant compris entre 230 et 260 millions d’euros, ainsi que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – entre 30 et 37 millions, soit des sommes très importantes.

Si la participation des agences de l’eau au financement de l’AFB a été actée par la loi sur la biodiversité, le financement de l’ONCFS et des parcs nationaux semble être une nouvelle étape dans le désengagement de l’État. Une étape qui ne respecte pas le principe défini depuis l’adoption de la loi sur l’eau de 1964, qui veut que « l’eau finance l’eau ».

Les agences de l’eau perdent également des moyens humains, puisque le plafond d’emploi diminue pour l’année 2018 de 48 postes en équivalent temps plein, alors même que ce plafond avait déjà été réduit l’année précédente de 22 postes en équivalent temps plein. Il y a donc une baisse continue des effectifs.

Les agences de l’eau sont fortement impactées par vos arbitrages budgétaires, madame la ministre. La perte est estimée, par certains acteurs, à 20 % de leur budget, ce qui semble déraisonnable.

Pourtant, les missions des agences de l’eau sont fondamentales pour la préservation de la ressource et l’accompagnement des collectivités. C’est d’autant plus indispensable que les collectivités doivent prochainement exercer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, aussi appelée GEMAPI.

Ce désengagement de l’État est préjudiciable à la pérennité du financement de l’Agence française pour la biodiversité, de l’ONCFS et des parcs nationaux, structures dont les actions sont essentielles pour nos territoires.

Nous proposons donc la suppression de cet article.

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