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Finances
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Nous proposons de taxer les dividendes comme il se doit
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier -
Par Eric Bocquet / 21 avril 2020Dans la droite ligne de ce qu’a dit Thierry Carcenac, je pense que cette proposition fera souffrir certains d’entre vous, j’en suis désolé : après la fortune, les dividendes !
Pourquoi revenir sur le passé ? Parce que 2019 aura été, en France, l’année record en matière de distribution de dividendes, quasiment 50 milliards d’euros, le même niveau qu’en 2007, avant la crise financière.
La France est ainsi devenue le premier rémunérateur d’actionnaires d’Europe ! Ce n’est tout de même pas mal… Au nom de la solidarité, on peut faire des appels à la modération de manière très courtoise, mais cela ne marche pas. Il faut des lois pour créer des impôts. C’est pourquoi nous proposons d’abroger ce dispositif du PFU.
