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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous proposons une vraie taxe sur les transactions financières

Loi de finances pour 2021 : article 20 -

Par / 24 novembre 2020

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le gouvernement actuel – ou le prochain – pourra se prévaloir d’un succès s’il aura contribué à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. J’ai bien peur, cependant, ayant bien suivi nos travaux, que nos amendements ne soient pas adoptés.

Revenons aux faits. La mise ne place de cette taxe en 2021 constituait une avancée relative, qui visait trois objectifs : solliciter la contribution du secteur financier pour les finances publiques – cela va de soi –, réguler le marché boursier – nous entrions dans le dur ! – et demander l’adhésion des autres États membres de l’Union européenne pour donner à cette taxe une portée plus générale – nous abordions alors la question du droit communautaire et de l’harmonisation fiscale à l’échelle de l’Europe.

Le secteur financier ne contribue certainement pas à hauteur de la manne qu’il génère. Et pour cause ! Le produit de la taxe n’est que de 1,5 milliard d’euros par an, alors que, quotidiennement, il peut s’échanger jusqu’à 13,5 milliards d’euros en actifs et 184 milliards d’euros sur les marchés des changes. Voyez l’échelle !

Cet échec s’explique notamment par le fait que, si, par exemple, nous achetons aujourd’hui 500 000 titres, et que nous en revendons autant dans la journée, aucune taxe n’est appliquée ! Génial, n’est-ce pas ? Il semble difficile qu’elle favorise les évolutions à long terme. Nous devons donc inclure dans l’assiette les échanges intrajournaliers.

Nous devons disposer d’une vraie taxe sur les transactions financières, une vraie TTF, qui rapporterait, monsieur le ministre, 57 milliards d’euros par an et permettrait de rembourser le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, tout en finançant les dépenses de santé et en faveur du climat. Nous ne parlons que d’un taux qui s’élèverait à 0,1 % ! Nous sommes loin de tout prendre !

L’Union européenne a besoin de nouvelles ressources, sans quoi la France paiera pour les autres les 390 milliards d’euros de subvention, à hauteur de 17,5 % de son revenu national brut, soit 75 milliards d’euros. Soit nous instaurons une taxe à 0,1 %, soit l’État – son économie et les citoyens – paie 17,5 % du revenu national brut. Voilà qui manque de bon sens.

Nous vous demandons donc de voter cette taxe. Nous savons qu’elle ne sera pas acceptée au niveau européen, mais il nous faut un premier de cordée, y compris au niveau européen, pour s’attaquer aux transactions financières.

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