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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous voulons porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 -

Par / 27 novembre 2017

Cet amendement vise à porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %, ce qui n’est pas une approche maximaliste.

Il s’agit de dégager de nouvelles recettes pour l’État, afin de permettre à la France de tenir ses engagements en matière d’aide au développement. Nous en revenons au débat que nous avons eu précédemment.

Cela fait presque cinquante ans que notre pays, comme tous les pays de l’OCDE, a pris l’engagement, conformément à une résolution de l’ONU, de consacrer 0,7 % de son PIB à la lutte contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique, d’une part, au développement de la solidarité internationale et à l’amélioration de la santé mondiale, d’autre part.

Ce seuil ne sort pas de nulle part. Il a été déterminé par un prix Nobel d’économie, ce seuil permettant selon lui aux pays émergents de connaître un développement durable et indépendant. Si nous continuons à ne pas respecter ce seuil, l’aide publique au développement est vouée à disparaître.

Certains pays ont respecté cet engagement dès 1975. Nous avons voyagé tout à l’heure et évoqué Londres. Pour ma part, je citerai le Danemark, la Suède, la Norvège, et même des pays très libéraux, comme le Royaume-Uni et le Luxembourg, ou encore le pays qu’on nous présente toujours comme modèle au cours de nos débats, l’Allemagne. Tous ont respecté leur engagement !

À cette liste, on pourrait même ajouter, manque de chance pour mes collègues, les États-Unis, qui ont connu un choc d’investissement rapide en matière d’aide au développement. Ils le font non par philanthropie ou par ralliement zélé aux résolutions de l’ONU, mais parce que tous les pays développés ont un certain intérêt à s’engager dans le développement des pays émergents.

Le lien entre pauvreté, conflits armés et terrorisme est établi depuis plusieurs décennies, parce que nous sommes dans un monde globalisé et que la pauvreté là-bas produit toujours des troubles ici, parce que, économiquement, les pays émergents sont un formidable vivier de main-d’œuvre et de partenariats commerciaux, comme le rappelait le G8 en 2005.

J’évoquerai plus particulièrement les cas du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Ces pays ont su s’appuyer sur un essor de la société civile et sur des structures étatiques fortes pour développer leur réseau et leurs investissements. Nous parlons donc de la Nation et de son rayonnement.

Je ne citerai qu’un seul chiffre : la GIZ, l’agence de coopération internationale allemande, compte 17 000 employés et concentre plus de 2 milliards d’euros de dotations, monsieur le secrétaire d’État, soit le double en termes d’investissements de l’Agence française de développement, l’AFD, et le décuple en termes de salariés.

Pour que la France retrouve sa place à l’échelon international, il faut porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %.

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