Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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On ne construira pas l’après sans contribution des plus riches

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier -

Par / 21 avril 2020

On a discuté plusieurs fois de la question de l’impôt et des recettes de l’État. Vous l’avez dit vous-mêmes à plusieurs reprises lors de nos échanges politiques dans le cadre de la loi de finances, mais aussi sur d’autres sujets, il existe deux lignes de partage, des stratégies et des explications différentes.

Pour notre part, nous pensons que nous sommes depuis assez longtemps dans un cycle politique, avec des réductions d’impôts telles que certains sont de moins en moins contributeurs, et avec des baisses de cotisations sociales qui ont participé à la progression de la dette publique – les comptes sont là, mais je ne vais pas faire l’inventaire ici – sur plusieurs décennies.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la contribution des plus riches, sans demander de les imposer pour le principe et sans les « mettre sur la paille » – excusez cette expression familière –, d’autant qu’une part seulement d’entre eux investissent dans l’économie.

Cet amendement, nous vous l’avions déjà proposé lors du premier projet de loi de finances rectificative, afin de faire passer le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % à 8 % sur la fraction du revenu fiscal de référence situé entre 250 000 euros et 500 000 euros, et de 4 % à 10 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, et pour les revenus supérieurs à un 1 million d’euros pour les contribuables soumis à l’imposition commune. Honnêtement, où est la catastrophe ? Ne croyez-vous pas que cela remontera le moral des Français et leur redonnera un peu d’espoir quand ils constateront qu’on se retrousse tous les manches ? À un moment, il faut un effort de solidarité exceptionnel, qui ne viendra pas spontanément.

Donc, peut-être que vous allez rejeter notre amendement, mais il faut comprendre ce qui va se passer, qui n’a évidemment pas une valeur universelle : le premier projet de loi de finances rectificative visait à traiter les urgences, qui ont toujours un caractère politique ; aujourd’hui, au moment du deuxième projet de loi de finances rectificative, cette question revient dans le débat. Si on nous oppose une fin de non-recevoir en nous expliquant qu’il est irresponsable de passer de 3 % à 8 %, et de 4 % à 10 % pour de tels revenus, ce n’est pas du dogme, ce n’est pas de la posture, mes chers collègues ; ce sera un élément identitaire qui justifiera, pour nous, le fait de ne pas voter ce projet de loi de finances rectificative.

Il faut le reconnaître : il existe plusieurs options et une façon de construire les urgences politiques du moment et de préparer l’après. Croyez-moi : nous avons le souci de la croissance en mettant un peu à contribution ceux qui, d’après ces chiffres-là, sont tout de même assez riches.

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Administration