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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Pas plus que la pipe de Magritte, ceci n’est un plan de relance

Loi de finances pour 2021 -

Par / 26 novembre 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de relance nous a été présenté avec tambours et trompettes en septembre dernier comme un vaste programme d’une ambition et d’une ampleur historique, dixit M. le Premier ministre. Ce plan est un cocktail de mesures à trois composantes.

Or seuls 30 % des crédits seront déboursés en 2021, soit 30 milliards d’euros. Ils représentent un peu plus d’un point de PIB, soit pas plus que l’effort réalisé en 2009.

Ce plan de relance constitue surtout la poursuite de la politique de l’offre menée durant le quinquennat de M. Macron et engagée lors du quinquennat précédent.

Un montant suffisamment énorme, ronflant – 100 milliards d’euros –, a été retenu afin de prouver l’engagement de l’État. Il permet d’user de superlatifs et d’évoquer « le plus grand plan de relance de l’histoire » ! Enfin, ce plan contient tous les ingrédients des discours à la mode, à commencer par le verdissement et l’innovation.

Monsieur le ministre, que sont les 100 milliards d’euros devenus ?

Le manque le plus évident de ce plan réside dans l’absence quasi totale de mesures visant à stimuler la demande. Pourtant, les consommateurs sont en ce moment sur la défensive, et cela se comprend fort bien. Les annonces de plans sociaux se multiplient, les risques de chômage partiel et de pertes de salaire aussi. Enfin, avec la pandémie plane la menace permanente d’un nouveau reconfinement.

M. Bruno Le Maire, abondamment cité dans cet hémicycle, malheureusement jamais présent pour pouvoir s’en réjouir (Rires), déclarait à l’Assemblée nationale en juillet dernier : « La France n’a pas de problème de demande, il n’y a donc pas de plan de relance de la consommation, pas de renforcement des transferts sociaux ni de développement de l’emploi public ».

Ce choix a des conséquences très claires d’un point de vue social : les plus fragiles de nos concitoyens n’ont pas grand-chose à attendre de ce plan. Le soutien aux personnes précaires s’établit à 800 millions d’euros, soit 0,8 % du plan, ce qui inclut la revalorisation ponctuelle de l’allocation de rentrée scolaire, le ticket-restaurant à un euro et le soutien à l’hébergement d’urgence.

Monsieur le ministre, dans ce contexte si particulier, il aurait été essentiel de soutenir une politique sociale forte. Après la hausse de la collecte de l’épargne que nous avons tous constatée, nous aurions dû engager une réflexion sur un emprunt national, à l’instar de ce qui s’est fait dans notre pays au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

La relance ne passera donc pas par la relance de la consommation, notamment pour les plus fragiles. Bien au contraire, car ces derniers resteront sous la menace des réformes gouvernementales de l’assurance chômage et du marché du travail, réformes structurelles imposées par Bruxelles et les marchés financiers, notamment, et auxquelles le Gouvernement est si fortement attaché.

Le cœur de ce plan n’a donc rien à voir avec la relance. C’est d’abord la reprise de la politique de l’offre du Gouvernement Philippe qui est accélérée, avec une baisse massive des impôts de production pour 20 milliards d’euros sur deux ans.

Pour le Gouvernement, ces baisses devraient permettre de réindustrialiser la France, mais il ne demande aucune garantie à cet égard. S’agissant des grands groupes, nul ne sait si cet argent ne finira pas à terme en dividendes, en épargne personnelle, en investissements à l’étranger ou sur les marchés financiers.

D’ailleurs, il apparaît que cette baisse de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va d’abord profiter aux plus grandes entreprises. Selon de nombreux économistes, un quart de cette baisse profitera à 280 entreprises, tandis que 250 000 autres, les plus petites, n’y gagneront que 125 euros.

L’aspect massif de ce plan cache en réalité une diffusion lente propre à la politique de l’offre. Sur les 100 milliards d’euros claironnés, seulement 30 milliards seront disponibles l’an prochain. Nous sommes très loin du New Deal des années trente.

Nous pensons que ce plan de relance est largement sous-calibré face à la crise que nous traversons. Le Gouvernement prévoit qu’il permette d’augmenter la croissance de 1,5 point en 2021 et le Premier ministre a annoncé qu’il créerait 160 000 emplois, soit 20 % des pertes annoncées pour l’année 2020, estimées à 800 000.

Vous avez fait le choix de la dette et, dans la période à venir, nous ne ferons pas l’économie d’un débat de fond sur ce sujet, en n’excluant aucune option, sans catastrophisme. Le débat sur la dette est un débat politique.

Magritte a peint un tableau célèbre, en 1928, accompagné de la légende : « Ceci n’est pas une pipe. » Monsieur le ministre, ceci n’est pas un plan de relance !

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