Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A -

Par / 20 mars 2020

Nous avons là un problème et vous-mêmes êtes très mal à l’aise dans ce débat.

Vous n’arrêtez pas de nous dire que nous vivons une situation exceptionnelle, que tout le monde doit contribuer à l’effort national. Ainsi, nous avons entendu, hier, des discours affirmant que tout le monde devrait « s’y mettre » pour reconstruire le pays. On a donc mis à bas, à l’issue d’un débat d’une heure, les acquis sociaux, les droits des salariés et le code du travail, et on ne l’a pas fait à moitié : congés payés, temps de travail – on passe de 35 heures à 48 heures −, pas de jours fériés au mois de mai, selon certains orateurs, travail le dimanche… Et vous n’avez même pas voulu borner ces dispositions dans le temps ! Pour ça, pas de problème.

De notre côté, nous vous proposons un amendement qui n’est pas révolutionnaire. Je le rappelle, les caissiers de supermarché, dont le revenu fiscal de référence s’élève à 15 000 euros par an – 850 euros par mois −, sont au travail, ils ne sont pas en télétravail. L’amendement présenté par notre collègue Savoldelli vise un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 euros par an et on ne propose pas une spoliation, il s’agit de passer de 3 % à 5 % d’imposition !

M. Philippe Dallier. Cela fait juste 66 % d’augmentation…

M. Fabien Gay. Pourtant, là, on nous dit : « Attention, ce n’est pas le moment, on verra ça plus tard. » Mais quand ?

Hier, cela affectait l’ensemble des salariés de ce pays, puisque toutes les entreprises seront concernées, et il n’y a pas eu de problème pour vous habiliter, en une heure de débat, à légiférer par ordonnances ; et on ne sait même pas quand cela s’arrêtera ! Là, nous vous demandons un petit effort pour ceux qui touchent plus de 250 000 euros par an et vous nous dites que ce n’est pas le moment.

Nous devons donc avoir ce débat jusqu’au bout. Je vous le dis, madame la secrétaire d’État : M. le rapporteur général assume et nous sommes en complet désaccord, mais votre réponse est un peu courte, et ce sera la même chose avec l’ISF, qui fait l’objet du prochain amendement.

Allons au bout de ce débat !

Les dernieres interventions

Finances Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par / 26 août 2022

Finances Du quoi qu’il en coûte à qui doit payer...

Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022 - 19 juillet 2022

Finances Ce débat est une mascarade

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 - Par / 14 décembre 2021

Finances Une politique pour les riches, grands gagnants de ce quinquennat

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 24 novembre 2021

Finances Ce texte consacre le dogme libéral

Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2021

Finances Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par / 23 novembre 2021

Finances Le CIR a parfois des effets nocifs

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par / 19 novembre 2021

Finances Les revenus des plus riches ont explosé

Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par / 18 novembre 2021

Finances Un plan de relance européen qui coûte très cher à la France

Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par / 18 novembre 2021

Finances Avec le gouvernement et la majorité sénatoriale, c’est la distribution des miettes

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 17 novembre 2021

Finances Les marchés financiers seront les grands bénéficiaires de ce texte

Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 octobre 2021

Finances Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

Finances La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Finances Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par / 12 juillet 2021

Finances Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Administration