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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Plan de relance 2030 : le chantage aux réformes

Par / 6 décembre 2023

L’objectif du plan de relance était très beau : construire la France de demain, décarboner l’industrie, réindustrialiser le pays, relancer l’activité économique et même bâtir la France de 2030 ! La réalité est plus complexe...

Nombre de crédits recyclent des investissements innovants déjà prévus. De grandes entreprises bénéficient d’un chèque en blanc, sans condition de respect d’objectifs sociaux ou environnementaux. Sur la French Tech, il y aurait beaucoup à dire...

Surtout, 12 milliards d’euros sur les 41 milliards sont fléchés mais non dépensés. Si vous cherchez des idées, nous pouvons vous aider ! Ces crédits de relance sont en réalité des variables d’ajustement.

Vous oubliez de dire que la Commission européenne a fait un chantage à l’octroi des crédits aux réformes dites structurelles. Pour notre part, nous ne faisons pas de la politique pour répondre aux exigences des agences de notation et de la Commission européenne, mais pour répondre aux besoins des travailleurs et travailleuses du pays.

Ces réformes, c’étaient, avant-hier, la réforme des retraites repoussant l’âge légal de départ à 64 ans ; hier, la loi de programmation des finances publiques actant un rétrécissement des dépenses de l’État ; demain, ce sera la réduction des droits des privés d’emploi de plus de 55 ans.

La France a reçu, entre août 2021 et mars 2022, 12,5 milliards d’euros de la Commission européenne. Depuis, rien ! Vous nous aviez dit qu’il fallait adopter la LPFP sous peine de perdre 18 milliards. Or il n’en est rien ! Nous attendons encore 7,5 milliards : quand viendront-ils ?

Parlons de réindustrialisation. Après 1 million d’emplois perdus en vingt ans, vous avez recréé 100 000 emplois, c’est vrai.

Mais, en parallèle, l’impôt sur les sociétés a baissé de 10 milliards d’euros et les impôts de production, de 15 milliards ! Alors que 75 % des entreprises ne sont pas exportatrices, toutes bénéficient de la suppression de la CVAE.

On recense 782 projets de relocalisation, pour 1,6 milliard d’euros : le lunetier Morel, c’est 189 00 d’euros pour cinq emplois ; le laboratoire Benta, 1,7 million d’euros pour six génériques et cinquante emplois. Nous sommes loin de la grande politique industrielle, et l’argent dépensé coûte très cher !

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces crédits.

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