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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote -

Par / 11 décembre 2015

Après dimanche dernier, on aurait pu attendre des débats ici au Sénat, dans son actuelle configuration politique, qu’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays. Ce collectif budgétaire semble bel et bien prouver que non !

Nous avions rendez-vous avec la fiscalité écologique et le financement des PME. Nous ressortons avec une fiscalité écologiste où l’on noie, une fois de plus, le principe pollueur-payeur dans les eaux marneuses ou boueuses de la compétitivité des entreprises, autrement dit une fiscalité qui va frapper au porte-monnaie le citoyen de base de notre pays et épargner là encore les entreprises, dont une bonne part sont pourtant déjà contrôlées par des fonds de pension américains ! À cet égard, vous n’avez pas hésité.

Sur l’article 35 undecies, vous n’avez pas hésité à rester en deçà du vote des députés ! Je n’ai pas été étonné que la majorité sénatoriale vote contre les mesures adoptées par l’Assemblée nationale mais je fus fort étonné quand les collègues du groupe socialiste et républicain votèrent l’amendement du rapporteur général ! Je crois qu’il ne faut pas s’étonner si, le dimanche soir d’élections, le peuple de France vous fait malheureusement de moins en moins confiance. Sachez que là encore, cela se saura, parce que c’est tout de même fort de café !

Je parlais de la fiscalité écologiste. J’aurais pu parler du financement des entreprises. L’essentiel de l’effort aura porté, une fois encore, sur l’art et la manière d’épargner à l’épargnant – c’est le cas de le dire ! – le risque de perdre ses fonds dans l’aventure – ou dans les aventures !

Il y a un risque à continuer de ne faire des lois que pour certains. Nous en avons encore eu la preuve tout à l’heure à l’occasion de l’examen d’un amendement de Paul Vergès sur une question liée à l’emploi à La Réunion. Vous tenez de grands discours sur l’emploi, emploi qui n’arrive d’ailleurs pas ! On vous explique qu’une entreprise qui a perçu 320 000 euros d’aides et qui a fait 271 millions d’euros de bénéfices cesse son activité et licencie du personnel. Vous refusez pourtant de mettre en œuvre les mesures que certains parlementaires de ce pays vous proposent.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Thierry Foucaud. En conclusion, vous l’aurez compris, nous allons voter contre ce projet de loi de finances rectificative.

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