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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 -

Par / 16 novembre 2020

Mes chers collègues, je ne vois pas pourquoi nous passerions moins de temps à examiner cet amendement qu’un amendement précédent ayant suscité beaucoup d’intérêt…

Comme mon collègue Éric Bocquet l’a souligné à juste titre, il y a un débat à l’échelon européen. Mais quel rôle la France y joue-t-elle, monsieur le ministre ? Nous posons cette question de manière récurrente depuis plusieurs exercices.
Monsieur le rapporteur général, vous nous expliquez que la mesure ne s’applique pas en Allemagne. Certes. Mais nous apprenons aujourd’hui que la Pologne et la Hongrie tapent du poing sur la table et refusent que la France touche ses 40 milliards d’euros au titre du plan de relance pour 2021, soit 100 milliards d’euros sur les deux années à venir.

À un moment, il faut donc s’interroger sur la place de l’exécutif national dans ce débat.

Une personne modeste qui achète de la nourriture – tout le monde se réfère à l’enquête du Secours catholique faisant état de 10 millions de pauvres dans notre pays, avant d’oublier, au moment de voter, que le même Secours catholique propose l’instauration d’un revenu minimum décent… – est assujettie à un taux de TVA de 5,5 %. Un étudiant qui achète un smartphone paye 15,5 % de TVA. Alors, comment expliquez-vous qu’une légère augmentation d’une taxe sur les transactions financières suscite des discussions à n’en plus finir en Europe, à l’international ? Franchement, c’est insolent ! C’est insolent pour des patrons et des salariés ! C’est insolent pour tous ceux qui sont pauvres !

Il y a de l’argent. Selon la Commission européenne, en taxant l’échange d’actions à 0,1 % et les produits dérivés, obligations et transactions à haute fréquence à 0,01 %, nous pouvons collecter 81 milliards d’euros par an. Ce n’est pas le groupe CRCE qui le dit ; c’est la Commission européenne ! Et il faut se dépêcher car, avec le Brexit, l’assiette de l’imposition va logiquement diminuer. Le chiffre de 57 milliards d’euros est parfois évoqué.

C’est donc un amendement de bon sens que nous proposons. Monsieur le ministre, vous évoquiez les « urgences ». Or il y a urgence à partager !

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