Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 -

Par / 16 novembre 2020

Mes chers collègues, je ne vois pas pourquoi nous passerions moins de temps à examiner cet amendement qu’un amendement précédent ayant suscité beaucoup d’intérêt…

Comme mon collègue Éric Bocquet l’a souligné à juste titre, il y a un débat à l’échelon européen. Mais quel rôle la France y joue-t-elle, monsieur le ministre ? Nous posons cette question de manière récurrente depuis plusieurs exercices.
Monsieur le rapporteur général, vous nous expliquez que la mesure ne s’applique pas en Allemagne. Certes. Mais nous apprenons aujourd’hui que la Pologne et la Hongrie tapent du poing sur la table et refusent que la France touche ses 40 milliards d’euros au titre du plan de relance pour 2021, soit 100 milliards d’euros sur les deux années à venir.

À un moment, il faut donc s’interroger sur la place de l’exécutif national dans ce débat.

Une personne modeste qui achète de la nourriture – tout le monde se réfère à l’enquête du Secours catholique faisant état de 10 millions de pauvres dans notre pays, avant d’oublier, au moment de voter, que le même Secours catholique propose l’instauration d’un revenu minimum décent… – est assujettie à un taux de TVA de 5,5 %. Un étudiant qui achète un smartphone paye 15,5 % de TVA. Alors, comment expliquez-vous qu’une légère augmentation d’une taxe sur les transactions financières suscite des discussions à n’en plus finir en Europe, à l’international ? Franchement, c’est insolent ! C’est insolent pour des patrons et des salariés ! C’est insolent pour tous ceux qui sont pauvres !

Il y a de l’argent. Selon la Commission européenne, en taxant l’échange d’actions à 0,1 % et les produits dérivés, obligations et transactions à haute fréquence à 0,01 %, nous pouvons collecter 81 milliards d’euros par an. Ce n’est pas le groupe CRCE qui le dit ; c’est la Commission européenne ! Et il faut se dépêcher car, avec le Brexit, l’assiette de l’imposition va logiquement diminuer. Le chiffre de 57 milliards d’euros est parfois évoqué.

C’est donc un amendement de bon sens que nous proposons. Monsieur le ministre, vous évoquiez les « urgences ». Or il y a urgence à partager !

Les dernieres interventions

Finances Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise - Par / 26 mai 2021

Finances Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Finances Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Finances Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies  

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par / 10 mars 2021

Finances Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19 - Par / 16 février 2021

Finances Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par / 4 février 2021

Finances Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Ressources propres de l’Union européenne - Par / 4 février 2021

Finances C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable - Par / 28 janvier 2021

Finances Le Parlement est certes bicaméral, mais votre motion a un côté bipolaire !

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - 16 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par / 5 décembre 2020

Finances Ces crédits paraissent bien dérisoires dans le contexte actuel

Loi de finances pour 2021 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 4 décembre 2020

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Finances Une armée surtout tournée vers les opérations extérieures

Loi de finances pour 2021 : défense - Par / 3 décembre 2020

Administration