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Finances
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !
Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies -
Par Eric Bocquet / 19 novembre 2021Je vais peut-être réussir à réveiller nos collègues du groupe Les Républicains, en leur disant que, si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !
Il est intéressant de constater que, lorsque l’on franchit la porte du neuvième décile pour s’aventurer jusqu’au 1 % des plus riches, la répartition du patrimoine adopte un visage particulier : le patrimoine immobilier, le capital financier et le patrimoine professionnel y représentent chacun un tiers.
Le choix du Gouvernement a donc été de mettre en place un impôt qui touche potentiellement 33 % du patrimoine des 1 % les plus riches de notre pays.
