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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Tout de même, quelle bienveillance du gouvernement à l’égard de la finance !

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 -

Par / 27 novembre 2017

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 relatif à la taxation des transactions financières, et ce n’est pas de l’acharnement de notre part !

Tout de même, quelle bienveillance du Gouvernement à l’égard de la finance ! Alors que le Parlement a voté l’an dernier l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations réalisées en une seule journée, le Gouvernement entend maintenant faire marche arrière. Il faut d’ailleurs souligner la constance dont il fait montre vis-à-vis de la taxation de l’industrie financière.

Il est regrettable de refuser une telle taxation, qui représente un gain potentiel compris entre 2 et 4 milliards d’euros par an. Ce n’est pas rien !

On se souvient que, voilà quelques semaines, le Président de la République a déclaré à nos concitoyens guyanais qu’il n’était pas le père Noël. Pourtant, les cadeaux pleuvent en direction de l’industrie financière ! À quelques semaines des fêtes de fin d’année, c’est même Noël avant l’heure !

Cet amendement est aussi l’occasion de réaffirmer à la fois le primat du politique dans la gestion des affaires du monde, au-delà de l’aspect technique et budgétaire, et la puissance de l’État face aux établissements financiers établis aujourd’hui à la City que l’on essaie de courtiser. Nous assistons en effet à de véritables danses du ventre un peu partout en Europe ; tout le monde y va de son couplet : « Venez chez nous. Vous ne paierez pas beaucoup d’impôt. Nous allégerons le droit du travail. » (M. Roger Karoutchi s’exclame.)

C’est bien cet air qu’ont repris devant la commission des finances du Sénat, le 8 février dernier, dans un magnifique consensus financier, la direction générale du Trésor, Euronext, UBS, Morgan Stanley et le joli monde de la finance : « Nous sommes prêts à venir à Paris, mais, s’il vous plaît, pas de taxe et allégez le droit du travail ! » (M. Roger Karoutchi rit.)

La mission est presque accomplie aujourd’hui par le Gouvernement, et avec beaucoup de zèle. Vous comprenez dès lors le sens de cet amendement.

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