Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Un affaiblissement du soutien de l’État

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles -

Par / 3 décembre 2015

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour la presse.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du pluralisme de la presse et de la liberté d’expression n’est jamais apparue si essentielle.

La presse souffre d’une érosion de ses ventes, du vieillissement de son lectorat, de la fuite des recettes publicitaires vers d’autres supports ainsi que des contraintes, financières et technologiques, de la révolution numérique, tout autant fossoyeur qu’espoir de futurs équilibres économiques.

Dans ce contexte, l’analyse des crédits du programme 180 fait apparaître un affaiblissement du soutien de l’État. Il est certes limité à 1,1 %, mais il fait suite à un resserrement de 3 % entre 2014 et 2015.

Il se pourrait toutefois que 2016 représente un tournant intéressant : les investissements destinés à la modernisation des structures et des méthodes de travail commencent à porter leurs fruits, et le système de distribution retrouve une stabilité, certes fragile, mais à laquelle peu croyaient encore.

L’Agence France Presse s’est engagée, elle, dans une réforme certes a minima, mais qui garantit toutefois, à ce jour, la poursuite de l’activité.

Surtout, un effort particulier est engagé dans le présent projet de loi de finances en faveur des aides au pluralisme, qui enregistrent une augmentation de 34,8 % pour s’établir à 15,5 millions d’euros, au bénéfice des titres d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à parution non quotidienne. Nul ne contestera ici l’utilité d’un soutien renforcé au pluralisme. L’engagement de l’État que cet effort représente mérite d’être salué.

Cela complète utilement les mécanismes fiscaux que nous avons adoptés dans le cadre de la loi du 17 avril 2015, notamment le dispositif dit « Charb ».

Reste l’inquiétant phénomène de concentration capitalistique de la presse tant nationale que régionale. Reste aussi la précarisation du métier de journaliste. Ces risques pour l’expression pluraliste nous conduisent à soutenir l’idée du conditionnement des aides à une charte déontologique.

Par ailleurs, je ferai remarquer les efforts considérables réalisés par Presstalis ces dernières années, au prix, il est vrai, de lourds sacrifices sociaux. Avec de nouveaux développements dans le domaine numérique et des finances assainies, Presstalis a su relever le défi.

Le bilan est plus contrasté pour le fonds stratégique pour le développement de la presse vers le numérique. L’aide apportée est fonction de la capacité d’autofinancement des éditeurs : le système prive donc les titres ne disposant pas de moyens suffisants de l’accès à cette aide. Il serait dès lors heureux, madame la ministre, que les critères d’attribution soient révisés et que des pistes nouvelles – dans mon rapport, j’en propose au moins une : celle du service civique – soient mises en œuvre, afin que le fonds bénéficie plus largement aux éditeurs modestes.

J’aborderai enfin le délicat sujet de l’aide au transport postal.

M. le président. Concluez, mon cher collègue.

M. Patrick Abate, rapporteur pour avis. Les tarifs postaux applicables à la presse sont dérogatoires au droit commun. Leur évolution est fixée par des accords entre l’État, La Poste et les éditeurs, et leur montant varie en fonction des familles de presse. L’accord Schwartz, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été le lieu de manquements répétés de l’État.

Alors que seulement 119 millions d’euros seront versés à La Poste en 2016, quelles sont les perspectives d’augmentation des tarifs postaux, sachant que les éditeurs ont déjà consenti un effort substantiel et que le maintien d’une solidarité forte entre familles de presse, dans l’esprit de la loi Bichet, demeure indispensable ? Une augmentation trop brutale des tarifs, y compris pour les magazines, devrait être regardée avec prudence.

Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, concernant le programme 180, je n’exprimerai pas un avis défavorable.

Les dernieres interventions

Finances Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 19 mars 2024

Finances Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par / 18 mars 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Finances Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par / 7 mars 2024

Finances Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances La chute de la démographie a bon dos

Débat sur les crédits de l’enseignement supérieur - Par / 4 décembre 2023

Finances Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

Vote des crédits pour la cohésion des territoires - Par / 1er décembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Par / 20 novembre 2023

Administration