Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) -

Par / 7 décembre 2017

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lors de la présentation de la première partie du budget, M. le ministre de l’économie nous avait donné sa vision de l’économie et le fil rouge de ce budget : « Il faut libérer le capital ! »

Je citerai deux chiffres pour illustrer mon propos. Premièrement, 56 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires en 2016, soit 13 milliards d’euros de plus qu’en 2015. Deuxièmement, le pay out ratio est de 57 %, c’est-à-dire que 57 % des bénéfices des entreprises sont absorbés par les dividendes, et l’autofinancement recule. On est donc loin, comme le démontrent ces chiffres, de l’emprisonnement du capital !

Mais puisqu’il faut le libérer ou plutôt le débrider, vous y allez franchement. Au moins, je dois vous reconnaître de la cohérence et de la ténacité : économie fondée entre autres sur la cession d’actifs de l’État, suppression de l’ISF, réduction de l’impôt sur les sociétés, cotisations sociales considérées comme des charges, remise en cause du droit du travail.

Je dois vous avouer une chose : je ne suis pas un grand spécialiste de l’alpinisme – cela se voit (Sourires.) –, alors peut-être pourrez-vous me réexpliquer cette théorie du premier de cordée ? (Nouveaux sourires.) Pour ma part, j’ai toujours préféré les sports collectifs, notamment le rugby, où chacun donne en fonction de ses moyens et récolte en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Nous considérons que ce projet de loi de finances favorise les rentiers et les spéculateurs, et non l’économie réelle !

L’État renonce à plus de 5 milliards d’euros de recettes annuelles en espérant que cet argent sera réinvesti par les ménages pour développer des entreprises françaises. Mais cet espoir est bien léger lorsque l’on sait que rien n’oblige à investir dans notre tissu de PME ni en France.

Ainsi, ce budget, loin de soutenir massivement nos entreprises, est le prolongement des politiques austéritaires du précédent quinquennat.

Pourtant, nos entreprises ont besoin d’un accès massif au crédit, d’interlocuteurs étatiques fiables, d’un encadrement de la sous-traitance, d’investissements pérennes. Or l’État ne se donne pas la capacité d’intervenir en soutien, y compris si l’enjeu est de préserver des savoir-faire et des emplois à moyen et long terme, ou encore en renforcement, voire en créant de nouvelles filières industrielles.

Les crédits de cette mission illustrent le désengagement de l’État. Celui-ci ne passe plus par des mesures volontaristes et ciblées, mais se sert du levier fiscal. Or ce dernier ne peut remplacer le soutien direct aux entreprises par la dépense publique.

Ainsi, comme cela a été souligné en commission, « le principal levier d’aide aux entreprises reste de nature fiscale, et non budgétaire ».

Ce budget, c’est moins de mesures directes en faveur des entreprises – moins de 2 milliards d’euros – et près 90 milliards d’euros de mesures fiscales indiscriminées, c’est-à-dire aveugles et à l’efficacité plus que douteuse. Ces avantages bénéficieront encore une fois aux grandes entreprises sans que l’impact en termes de création d’emplois soit évalué, et ce même si ce sont les TPE et les PME qui font la force de notre appareil productif. Ce sont elles qu’il convient d’aider à se développer.

Dans le détail, nous déplorons depuis maintenant de nombreuses années la baisse de plusieurs dépenses essentielles pour nos entreprises.

Ainsi, le FISAC est encore en baisse en 2018, passant à 11 millions d’euros de crédits de paiement. Ce fonds joue pourtant un rôle essentiel dans la préservation et la modernisation du tissu commercial en zone rurale, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les centres-bourgs. En moins de dix ans, ses moyens ont baissé de 83 % ! Nous saluons donc l’amendement adopté en commission portant les crédits du FISAC à 30 millions d’euros.

De même, on fait la promotion de la protection et de la sécurité des consommateurs. Comment, dès lors, expliquer la baisse continue des dotations à la DGCCRF ? Comment justifier la diminution de 40 % initialement prévue des crédits d’intervention pour les associations de consommateurs agréées ? Un amendement a été voté à l’Assemblée nationale pour réduire la baisse annoncée à 5 %, mais cela reste encore insuffisant.

Enfin, alors que notre industrie est toujours en crise, les crédits destinés au soutien à la politique industrielle reculent de 12 %. Loin de préserver notre patrimoine industriel, il semble au contraire que le Gouvernement ait fait le choix de s’en désintéresser, que ce soit en termes budgétaires ou patrimoniaux.

Nous regrettons aussi qu’il n’y ait pas de ministère de l’industrie dans ce gouvernement.

Enfin, la vente de fleurons industriels à des groupes étrangers semble s’accélérer, l’État prévoyant un plan de cessions d’actifs de 10 milliards d’euros, à rebours de la nécessité de trouver des moyens pour assurer la stabilité capitalistique de nos industries.

Aujourd’hui, il n’est plus à démontrer que les entreprises individuelles et les PME font la richesse de nos territoires, et permettent de lutter contre la désertification.

Il est illusoire de croire que nous pourrons faire de la France une start-up nation, en ne soutenant que l’innovation et en négligeant les savoir-faire qui ont fait la richesse de nos territoires. Cela étant, malgré les discours, ce budget ne soutient ni l’innovation, ni les savoir-faire, ni l’industrie. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de budget.

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