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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative -

Par / 3 décembre 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport et la vie associative sont des outils d’émancipation et d’ouverture d’esprit, qui doivent, plus que jamais, être au centre de nos attentions. Nous devons leur apporter tout notre soutien.

À l’heure d’une dramatique actualité, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016 doit avoir une place majeure et jouer un rôle fondamental en matière de citoyenneté et de lien social.

Le budget global – je dis bien : global ! – consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en légère hausse. On ne peut que s’en féliciter, même si les membres du groupe CRC estiment que ce budget ne correspond pas pleinement aux ambitions affichées.

Je commencerai mon propos, en rappelant une grande avancée qui a été votée le mois dernier. Le Gouvernement a fait une priorité de la protection juridique et sociale des sportives et des sportifs de haut niveau et professionnels. Cela s’est traduit concrètement par le vote, à l’unanimité des deux assemblées, d’une proposition de loi sur ce sujet.

À présent, la loi offre une protection sociale aux sportifs de haut niveau en cas d’accidents sportifs et renforce leur suivi médical.

Je mentionnerai aussi l’avancée extrêmement importante – elle était attendue ! –, qui a été introduite par cette loi, pour protéger les sportives de haut niveau en cas de maternité.

Le régime de protection, pris en charge financièrement par l’État, est maintenant inscrit au budget.
Cette loi constitue véritablement une grande avancée, et nous la saluons.

Le sport, dans toutes ses dimensions, a une portée universelle et un rôle éducatif. Il doit être doté des moyens nécessaires, afin que la pratique sportive soit accessible à tous.

Il s’agit là de l’une des principales missions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Cet organisme contribue également à l’aménagement du territoire en matière d’équipements sportifs et soutient les grands événements internationaux se déroulant en France. Il financera par exemple, à hauteur de 10 millions d’euros, la candidature de la ville de Paris aux jeux Olympiques et paralympiques de 2024.

Je me réjouis également de l’opération
« J’apprends à nager », qui a pour objet de faire en sorte que tous les enfants arrivant au collège sachent nager, laquelle répond plus particulièrement à un besoin en milieu rural.

Aussi, j’espère que les mesures engagées se traduiront budgétairement dans la durée.

Par ailleurs, je tiens à saluer le plan Citoyens du sport à destination des jeunes. Ce dispositif d’insertion sociale par le sport doit promouvoir les valeurs citoyennes, comme seraient bien inspirées de le faire certaines stars du « foot business » qui ne montrent pas vraiment l’exemple.

Ce plan a pour objet de prévenir l’incivilité et la discrimination ; de développer le respect de l’autre, la mixité, et, je l’espère, l’égalité entre les filles et les garçons. De plus, il garantit le rôle du sport dans l’emploi, la formation et l’insertion.

J’ai pu constater les effets positifs de ce plan lors de la visite récente de M. le secrétaire chargé des sports, Thierry Braillard, dans mon département des Côtes-d’Armor, au cours de laquelle j’ai rencontré les jeunes animateurs sportifs et les dirigeants de clubs qui bénéficient de ce dispositif dans des quartiers dits prioritaires. De nouvelles structures, un encadrement et des jeunes motivés : je ne pouvais qu’être satisfaite, et c’est ce qui m’a incitée à vous en parler.

Cependant, j’émettrai quelques réserves concernant le programme 219 « Sport ».

Même si le budget reste stable, nous déplorons une baisse des crédits en direction de la promotion du sport pour tous, comme d’autres collègues avant moi l’ont relevé. Pourtant, l’accès du plus grand nombre à un service public du sport et la démocratisation de ce secteur devraient être des priorités.

Concernant le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et plus précisément les critères d’attribution des aides à la structuration du mouvement sportif, même si la priorité est donnée à certains territoires de la politique de la ville, il importerait de les adapter afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux.

Par ailleurs, le nombre de structures subventionnées par le CNDS est en diminution, ce dont pâtissent les structures locales, actrices de première importance du mouvement sportif. Dans ce contexte de diminution des moyens, comment les clubs sportifs vont-ils pouvoir continuer à proposer des activités de qualité au plus grand nombre, d’autant que les collectivités risquent de diminuer aussi leurs subventions en raison de la baisse des dotations de l’État ?
C’est un choix politique, mais force est de constater que certaines collectivités ont déjà beaucoup diminué leurs subventions
– on peut le déplorer ! – en faveur des clubs sportifs.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » doit traduire l’engagement du Gouvernement d’inscrire les politiques en direction de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Il faudra voir dans les faits comment se concrétisera cette annonce.

Il a également été décidé de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d’éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles. C’est dans ce domaine que le budget de la jeunesse est en nette augmentation.

Cette hausse est cependant à nuancer, car l’essentiel des crédits bénéficie au service civique, qui représente plus de la moitié du budget. Toutefois, il s’agit d’une initiative importante pour nos jeunes, que je soutiens. En effet, 110 000 jeunes doivent s’engager en 2016, ce qui illustre bien la montée en puissance, déjà amorcée en 2015, des crédits consacrés au développement du service civique.

Si le service civique est bien encadré, si nous construisons correctement le projet du jeune, en l’y associant, s’il comprend une aide à la formation pour un retour vers l’emploi, voire vers les études, nous constaterons dans nos départements ses bienfaits.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Christine Prunaud. J’aurais voulu parler du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, sur lequel j’ai émis quelques remarques en commission, mais j’ai malheureusement déjà épuisé mon temps de parole.

Comme vous avez pu le constater, monsieur le ministre, nous avons des réserves sur cette mission. Toutefois, nous relevons cette année davantage d’aspects positifs que d’aspects négatifs. Nous espérons que vous êtes animé d’une réelle volonté politique pour mettre en application vos engagements.

M. le président. Je vous demande de conclure, ma chère collègue !

Mme Christine Prunaud. Plus que jamais, nous avons besoin d’actions concrètes, afin que l’expression « bien vivre ensemble » ait réellement un sens.

En conséquence, le groupe CRC votera les crédits de cette mission.

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