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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie -

Par / 29 novembre 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 se déroulent dans un contexte inédit, avec le mouvement des « gilets jaunes » qui fait descendre dans la rue des milliers de nos concitoyens, lesquels expriment, pour la majorité d’entre eux, un mal-être profond, une colère profonde.

Nous avons examiné ce que déclarent les manifestants. J’ai pu lire : « Je suis mère isolée, avec deux adolescents à charge, j’ai deux emplois ; je ne m’en sors pas. » Un autre témoin nous explique : « Je suis retraité, je perçois 930 euros par mois, je n’arrive plus à joindre les deux bouts. » D’autres encore écrivent sur des banderoles : « Nos campagnes meurent », et la critique forte que tous portent est la suivante : « On ne nous écoute pas. »

Ce mouvement est-il une surprise ? À nos yeux, évidemment, non. En juin dernier, un grand quotidien du soir publiait une note confidentielle adressée à l’Élysée par trois économistes de renom, qui avaient inspiré le programme économique du candidat Macron. J’en cite quelques phrases : « L’ambition émancipatrice […] du programme présidentiel échappe à un nombre grandissant de nos concitoyens, y compris parmi les plus fervents supporters de 2017. […] Les annonces du projet de loi de finances vont servir de test. Si l’effort d’économies est perçu comme portant principalement sur les transferts, cela confirmera l’image d’un pouvoir indifférent à la question sociale. » Je poursuis la citation : « Le risque est que l’ambition transformatrice initiale soit rabattue sur un programme classique de réformes structurelles favorables aux plus aisés. » Et enfin : « On doit aussi amplifier le débat sur la taxation internationale et l’optimisation fiscale en poussant les projets de taxation des profits des multinationales fondés sur une répartition basée sur le chiffre d’affaires. » Cette question était dans nos débats, la nuit dernière, autour de la non-réponse que la majorité a choisie.

Chacun peut ici s’en rendre compte, l’alerte de ces trois économistes lancée en juin était particulièrement pertinente. Alors, pourquoi ce malaise s’exprime-t-il aujourd’hui avec autant de force parmi nos concitoyens ? La fiscalité dite écologique a probablement joué un rôle déterminant. Sur les neuf premiers mois de l’année, les rentrées de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ont bondi de 1,4 milliard d’euros, soit une hausse de 18 %, tandis que l’impôt sur les sociétés reculait de 3,4 milliards d’euros, c’est-à-dire de 19 %, et que les autres impôts, principalement l’impôt de solidarité sur la fortune, les droits de succession et les impôts sur les revenus du capital, ont baissé – vous connaissez le chiffre – de 7,1 milliards d’euros, soit de 25 %. On y voit clair, là !

Voilà de quoi, vous en conviendrez, nourrir le soupçon d’injustice fiscale. Entre février 2016 – dernier point bas – et octobre 2018, ce sont les familles défavorisées qui ont eu à souffrir de la hausse de 26 % de l’essence sans plomb 95 et de 50 % du diesel. Je ne développe pas sur le clivage rural-urbain, sachant qu’un habitant de zone rurale dépense 6,6 % de son budget en carburant quand la moyenne est à 4,8 %…

Dans le mouvement de l’opinion publique, beaucoup d’idées s’expriment ; parfois, il faut le reconnaître, elles sont contradictoires entre elles, mais cette notion d’injustice sociale et fiscale semble prépondérante. La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune est pointée par nombre de manifestants et par l’opinion publique. Cette suppression, je vous le dis, monsieur le secrétaire d’État, restera comme un marqueur fort et durable dans ce quinquennat, un signal clair à l’endroit des plus privilégiés. En 2017, 358 198 redevables de l’ISF ont déclaré un patrimoine net taxable de 1 028 milliards d’euros.
La question n’est pas de détester les riches…

M. François Bonhomme. Un petit peu, quand même !

M. Pascal Savoldelli. Ce que nous combattons, ce sont les inégalités et l’injustice sociale. L’ISF avait rapporté à l’époque plus de 4,2 milliards d’euros, soit quasiment le montant équivalent aux hausses des taxes sur les carburants.
Mes chers collègues, dans ce pays, la France, la pauvreté s’aggrave ; elle est en train de s’installer durablement, comme le souligne le rapport de l’Observatoire des inégalités de 2018 sur l’état de la société française. Le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian est passé de 4,4 millions en 2006 à 5 millions en 2016, et 380 000 ménages supplémentaires sont désormais allocataires du revenu de solidarité active, le RSA.

La société française est fracturée. De la « fracture sociale » de Jacques Chirac à la fracture entre « ceux qui réussissent et ceux qui ne sont rien » du président Macron, voilà l’état des lieux de notre temps !

Ce budget n’apporte aucune réponse ; il va aggraver la situation. Nous voterons contre.

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