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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 -

Par / 19 juillet 2020

Dans un premier temps, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous avait proposé 150 millions d’euros. Comme vous l’avez expliqué très justement et tout à fait honnêtement, l’intervention du Premier ministre vous a conduits à ajouter 50 millions d’euros dans la balance, pour permettre au Cnous de satisfaire votre engagement d’abaisser à 1 euro le coût de la restauration universitaire pour les étudiants boursiers.

Néanmoins, cela ne suffira pas. En effet, l’audit du Cnous que nous avons réalisé en mai dernier dans le cadre de la commission de la culture, sous l’autorité de Stéphane Piednoir, a fait apparaître une situation dégradée, qui doit l’être encore plus aujourd’hui. Il y a deux mois, le déficit de trésorerie se montait déjà à 200 millions d’euros !

En d’autres termes, les 200 millions d’euros prévus par l’amendement du Gouvernement suffisent juste à couvrir le déficit actuel, qui continuera d’augmenter jusqu’à la rentrée de septembre. Il en résulte que la mesure de M. Castex, à laquelle je suis absolument favorable, n’est pas financée par le dispositif proposé par le Gouvernement.

Au contraire, l’adoption de mon amendement n° 863 permettrait non seulement de combler le déficit actuel, mais aussi de couvrir les 50 millions d’euros correspondant à l’engagement du Premier ministre. Mes chers collègues, monsieur le ministre, si vous voulez être cohérents, c’est mon amendement qu’il faut adopter !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. À chaque jour suffit sa peine, si je puis dire… Je suis bien conscient qu’il faudrait davantage, mais l’ouverture de crédits proposée par le Gouvernement permet de répondre à la situation – d’une manière sans doute partielle, certes. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, auquel je suis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 863 ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton. On peut toujours voir le verre à moitié vide ; on peut aussi le voir à moitié plein…

Notre groupe est particulièrement fier de voter cet amendement, qui correspond à un engagement du Premier ministre, en réponse à une demande ancienne des associations étudiantes : le repas à 1 euro réclamé par la FAGE, l’UNEF et d’autres pour les étudiants boursiers.

Cette avancée concrète, qui bénéficiera à 715 000 étudiants dès le 1er septembre prochain, va de pair avec la revalorisation des bourses, ainsi que l’aide de 200 euros qui sera versée aux 800 000 titulaires de l’aide personnalisée au logement de moins de 25 ans. Tous engagements qui méritent d’être soulignés !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, il faut que vous ayez une vision juste de la situation économique catastrophique dans laquelle se trouveront les universités françaises à la rentrée de septembre.

Avec les résultats exceptionnels du bac – 100 000 bacheliers supplémentaires –, nos universités doivent accueillir de 40 000 à 50 000 étudiants supplémentaires au 1er septembre. La conférence des présidents d’université, de façon consensuelle, estime, en accord avec la commission de la culture de notre assemblée, que 250 à 300 millions d’euros seraient nécessaires simplement pour faire la rentrée. Elle prévient : « Nous sommes arrivés à la limite du système. » Elle demande, de façon très solennelle, une réunion d’urgence au plus haut sommet de l’État. Eh oui, mes chers collègues, nous en sommes là !

Je vous le redis donc : les 200 millions d’euros prévus par le Gouvernement sont une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités. Sans moyens supplémentaires, elles n’arriveront pas à faire la rentrée !

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