Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une taxe Amazon serait totalement justifiée

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier -

Par / 21 avril 2020

Nous entamons l’examen de ce projet de loi par un article sur le fonds de solidarité.

Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus sur le caractère nécessaire de ce fonds dans la période que nous traversons, même si chacun d’entre nous a pu constater sur son territoire qu’il y avait quelques trous dans la raquette que nous devons essayer de combler.

Je pense par exemple aux professions libérales, au secteur du numérique et aux entreprises de onze à vingt salariés, même si nous conservons les critères en termes de chiffre d’affaires et de bénéfice. Je pense aussi à la situation des autoentrepreneurs – livreurs de repas, chauffeurs de VTC, etc. – pour lesquels nous n’avons aucune réponse, monsieur le ministre : vous avez indiqué, lors d’une audition, que ces autoentrepreneurs avaient accès à ce fonds, mais les choses sont bien plus compliquées concrètement sur le terrain.

Nous devrons corriger les choses rapidement, peut-être lors d’un troisième projet de loi de finances rectificative…

Une autre question concerne la manière dont ce fonds est abondé.

Notre collègue Jean-François Husson parle d’une contribution volontaire qui pourrait être liée aux dividendes. En ce qui nous concerne, nous pensons qu’il faut légiférer. Nous ne demandons tout de même pas l’aumône !

En tout cas, le secteur des assurances qui a annoncé verser 400 millions d’euros, mais qui réalise en ce moment un gain compris entre 3 et 3,5 milliards, ne contribue pas assez ; il faut aller plus loin et, pour cela, légiférer.

Autre secteur qui doit être mis à contribution : l’e-commerce. Il existe aujourd’hui une distorsion de concurrence avec nos commerçants, qui sont fermés. Les droits des salariés sont méprisés. En temps normal, ces entreprises bénéficient d’une optimisation fiscale gigantesque organisée au niveau mondial. Nous devons donc inventer une taxe que j’appellerai volontiers « taxe Amazon ». Il ne s’agit pas de la taxe Gafam qui est déjà en discussion et qui correspond à un autre combat. En ce moment, l’e-commerce fonctionne et on ne peut pas dire que les choses vont mal pour lui : je rappelle que durant la dernière semaine de mars l’action d’Amazon a bondi de 200 euros et que la fortune personnelle de Jeff Bezos a progressé de 13 milliards d’euros depuis le début de la crise. Voilà la réalité ! Elle justifie que nous inventions quelque chose de nouveau.

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