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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !

Projet de loi de finances pour 2018 : culture -

Par / 4 décembre 2017
https://youtu.be/gT72dFz7S9g
Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !

Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque tous les commencements sont beaux, les milieux fatigants et les fins pitoyables. Il est rare qu’on finisse bien ce qu’on a commencé ; soit faute de lumière, soit faute de courage, on finit mal. Il y aurait un moyen d’arranger tout : ce serait de ne point commencer ou de ne jamais finir. »

Je vous souhaite donc, madame la ministre, beaucoup de courage pour retenir votre ministère dans la pente fatale vers laquelle l’entraînent des financiers zélés et lui éviter ainsi le dernier stade décrit par Madeleine de Puisieux. Il faut en effet toute l’habilité de vos services budgétaires pour nous expliquer que le budget est « en légère augmentation », alors que les crédits alloués à la culture passeront sous la barre symbolique de 1 % du budget de l’État, à périmètre constant.

Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont clairement établi que c’est le rattachement extraordinaire à la mission du compte d’affectation spéciale « Pensions » qui permet de sauver les apparences et d’afficher cette pseudo-stabilité. Réduit à la seule mission « Culture », votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État. M. Bruno Le Maire a fixé le cap en imposant « trois points de dépense publique en moins », et votre ministère n’échappe malheureusement pas à cet effort de contraction.

Cette baisse des apports de l’État s’ajoute à celle des dotations aux collectivités, qui contribuent pour les deux tiers aux dépenses culturelles dans les territoires. Elles sont à la fois destructrices pour l’infrastructure culturelle et économiquement absurdes, car les dépenses culturelles ont un fort effet de levier et participent efficacement aux politiques de redynamisation des territoires, à la condition qu’elles s’intègrent dans une démarche globale. Dois-je rappeler que la contribution de la culture à l’économie française représente 3,2 % du PIB ?

Avec un budget en réduction, vous avez donc choisi de définir des priorités pour tenter de mobiliser des moyens en leur faveur. Le patrimoine est l’une de ces priorités, ainsi que l’avait annoncé le Président de la République dans son discours de la Pnyx, prononcé quelques mois avant le lancement de l’année européenne du patrimoine culturel. Néanmoins, les mesures nouvelles que vous annoncez dans ce domaine sont financées par un redéploiement sévère au sein d’une enveloppe qui est, elle aussi, en baisse.

Cette mobilisation se fait surtout aux dépens du patrimoine des musées et des archives. Ces institutions subissent une ponction sévère qui nous préoccupe au plus haut point. La situation financière des musées a été particulièrement affectée par la baisse de fréquentation consécutive aux attentats. Le nombre d’entrées n’a toujours pas retrouvé son niveau antérieur à cette crise ; la diminution des recettes a eu quant à elle des conséquences fâcheuses sur l’accueil des visiteurs, dont l’insatisfaction a augmenté. Les restrictions budgétaires vont surtout toucher les petites structures qui ne bénéficient pas d’apports extérieurs. Enfin, votre budget, comme de nombreux autres avant lui, consacre l’abandon par l’État de toute politique volontariste en matière d’acquisition.

S’agissant du patrimoine monumental, qui constitue pourtant l’une des priorités déclarées de ce projet de budget, nous nous inquiétons de la baisse de 1,5 million d’euros des crédits de paiement. Cette baisse s’ajoute, pour l’ensemble du ministère, à une prévision de consommation de crédits de paiement pour des autorisations d’engagement antérieures qui s’élève à plus de 227 millions d’euros, soit 25 % des crédits de paiement du présent projet de budget. Ce rapport considérable est la conséquence de la difficulté chronique qu’éprouvent les services déconcentrés à monter des dossiers et consommer les crédits.

Force est de reconnaître que les capacités du ministère de la culture à programmer ou achever de grandes opérations de restauration du patrimoine sont devenues très limitées. Cette impéritie est d’autant plus inquiétante qu’elle concerne des biens prestigieux du Centre des monuments nationaux comme le Panthéon, le château de Pierrefonds, les remparts de la cité de Carcassonne ou – faute politique quand on vient présenter un budget au Sénat – les décors du château de Rambouillet. Ces faibles capacités d’investissement ne laissent pas d’inquiéter alors que ce ministère aura à conduire, dans les prochaines années, plusieurs lourdes opérations immobilières autour du Grand Palais, de la Cité du théâtre, du Centre national des arts plastiques ou du château de Versailles.

Nous avons un autre sujet d’inquiétude : la baisse du plafond d’emploi, alors même que celui fixé par le budget pour 2017 n’a pas été exécuté. Cette fragilisation des moyens humains de votre ministère, qui touche surtout vos services déconcentrés, risque de compromettre gravement la mise en œuvre de votre politique de partenariat avec les collectivités. Je pense plus particulièrement au mécanisme partenarial et incitatif d’aide à la restauration des monuments historiques des collectivités territoriales à faible potentiel financier, qui est pourtant l’une des priorités de ce projet de budget. Plus généralement, la baisse continue des moyens humains de votre ministère et de ses opérateurs aura des conséquences graves et irrémédiables sur l’action et l’offre culturelles : des musées et des monuments vont fermer, les collectivités vont perdre des interlocuteurs précieux.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous voterons contre ce projet de budget, qui est en contradiction avec les objectifs politiques de votre ministère.

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