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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Votre politique consiste à faire des cadeaux aux plus riches en imposant l’austérité aux autres

Loi de finances pour 2019 : travail et emploi -

Par / 4 décembre 2018

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse des crédits de la mission « Travail et emploi », dont le montant va passer de 15,2 milliards d’euros en 2018 à 12,23 milliards d’euros en 2019, soit une contraction de 19,4 %.

Une fois de plus, madame la ministre, vous abandonnez des mesures en faveur de l’emploi, en réduisant l’aide à l’embauche dans les PME et les contrats aidés.

Ce budget prétend poursuivre la dynamique de transformation des politiques de l’emploi engagée dans la précédente loi de finances, en augmentant notamment l’effort de formation des jeunes et en améliorant l’efficacité des dispositifs d’insertion dans l’emploi des publics fragiles, mais le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, êtes les seuls à le croire, car vous sabordez les dispositifs qui permettraient de mener cette politique !

Ainsi, 1 618 postes sont supprimés à l’AFPA, à l’Inspection du travail, au ministère du travail et à Pôle emploi, ce qui provoque un transfert de compétences vers les missions locales, qui sont pourtant, elles aussi, en mal de financement.

Porter atteinte à l’AFPA, qui joue un rôle central dans la formation professionnelle des adultes, est un non-sens, dès lors que le niveau du chômage en France s’explique notamment par un déficit de compétences, comme l’a souligné un rapport de l’OCDE publié l’année dernière.

Le constat est identique s’agissant de Pôle emploi. Cette réduction des effectifs, alors que ses missions ont été augmentées, en particulier par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pose la question de la capacité des agents à assurer toutes leurs missions.

Les salariés de Pôle emploi ont exprimé leurs craintes, à la fin du mois de novembre dernier, lors d’une grève d’ampleur. Ils ont déploré l’augmentation de leur charge de travail, qui risque de les contraindre à recentrer leur activité sur les missions de contrôle, au détriment de l’accompagnement des demandeurs, pourtant essentiel pour favoriser le retour à l’emploi.

Ces suppressions de postes vont aussi concerner l’Inspection du travail. Madame la ministre, en novembre dernier vous avez présenté un index de l’égalité femmes-hommes permettant d’évaluer les entreprises et de les sanctionner si nécessaire. Afin de garantir que cette politique soit efficacement mise en œuvre, vous avez promis une multiplication par quatre des contrôles menés par l’Inspection du travail. Or cette promesse ne pourra en aucun cas être tenue avec des effectifs réduits.

La baisse des crédits de la mission « Travail et emploi » s’explique, enfin, par une nouvelle diminution des contrats aidés, dont 100 000 seront supprimés. Nous renouvelons notre opposition à cette mesure qui a un impact direct sur les collectivités territoriales, notamment dans les territoires ruraux, et sur les associations, avec pour conséquence un affaiblissement du service public de proximité, des services à la personne et du monde associatif et culturel.

Cette diminution est en outre difficilement justifiable : selon une étude de 2015, 67 % des contrats aidés du secteur marchand – 41 % dans les secteurs non marchands – débouchent sur un emploi au bout de six mois.

Quelques mesures semblent toutefois positives, comme l’extension de la garantie jeunes à 100 000 nouveaux bénéficiaires ou l’accent mis sur le soutien aux entreprises adaptées, dans le cadre de la politique d’emploi des travailleurs handicapés. Ce coup de pouce ne suffit cependant pas à faire oublier l’accumulation de dispositions négatives adoptées par le Gouvernement, qui ont porté atteinte au pouvoir d’achat et aux conditions d’existence des personnes en situation de handicap.

Enfin, le mode de financement choisi pour ces mesures nous empêche de nous en satisfaire pleinement : nous ne pouvons accepter que le Gouvernement supprime certains programmes pour en financer d’autres à moindre coût et nous nous opposons à la pratique qui consiste à prendre d’une main pour donner de l’autre, tout en continuant à restreindre globalement les crédits.

Alors même que le taux de chômage reste à 9 %, il est inacceptable que le service public de l’emploi soit affaibli afin de réduire les dépenses budgétaires alors que, dans le même temps, le Gouvernement consacre chaque année 20 milliards d’euros au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Comme si cette somme n’était pas suffisante – aucune somme ne l’est jamais, aux yeux des quelques privilégiés –, elle se cumulera cette année avec des allègements de cotisations patronales, pour un total de 40 milliards d’euros !

Finalement, nous ne sommes pas surpris par vos propositions !

Alors que notre pays traverse une crise profonde, vous décidez, comme si rien ne se passait, de maintenir vos politiques visant à faire des cadeaux aux plus riches et à imposer l’austérité aux autres !

Oui, il nous faut ramener la paix et la sérénité dans notre pays. À cette fin, je vous invite à prendre la mesure de ce qui se passe en adoptant des dispositions fortes, au lieu de mépriser notre peuple comme vous le faites !

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