Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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C’est au nom de l’unité de la nation que nous posons ces questions

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 21 -

Par / 4 juin 2013

Nous sommes évidemment dans la droite ligne de notre proposition précédente. L’article 21 s’inscrit dans la continuité de l’article 20, et c’est donc tout naturellement que nous en demandons la suppression.

Je souhaite rappeler à nos collègues que, depuis un moment déjà, on nous rebat les oreilles avec l’objectif de simplification du millefeuille territorial. C’est au nom de cette simplification que les uns et les autres ont défendu une certaine évolution. Cependant, j’ai bien l’impression que nous sommes en train de rajouter une couche au millefeuille. Vous le voyez, on peut utiliser les arguments différemment selon que l’on veut défendre un point de vue ou un autre.

J’ajoute que les interventions de nos collègues Élisabeth Lamure, Jacques Mézard et Ronan Dantec ne font que conforter notre position. Je m’explique. Élisabeth Lamure a précisé qu’elle était d’accord avec le projet parce que les élus avaient obtenu des assurances au niveau financier. Cela m’inquiète, car on sait que la dotation globale va diminuer. Je me demande donc où l’on va retirer des crédits.

Par ailleurs, nous pensons que le système institutionnel fondé sur les communes, les départements et la nation, l’État, est celui qui est né de notre démocratie et de notre histoire. C’est la raison pour laquelle nous le défendons. Avec ce système, nous pouvons être certains que l’ensemble du territoire est inclus dans les projets que nous présentons.

Nous saluons, comme l’ont fait nos collègues, le travail qui a visiblement été réalisé à Lyon, dans le respect des différentes instances. Pourquoi pas ? Cependant, les autres, les délaissés, où sont-ils ? Qui va s’en occuper ? Comment se fera le lien entre la métropole, qui, d’une certaine façon, a aspiré la richesse – il faut être clair –, et les territoires alentour ? C’est au nom de l’unité de la nation que nous posons ces questions. Nous avons des convictions. Il ne s’agit pas de rejeter systématiquement quelque chose qui peut être intéressant, mais il faut bien que quelqu’un s’intéresse aux territoires restants.

Ronan Dantec a bien sûr évoqué la question de l’élection au suffrage universel direct (M. Ronan Dantec sourit.), en soulignant que l’on ne pouvait pas mettre autant de pouvoirs dans la main d’une personne sans qu’elle ait de comptes à rendre. Je comprends cette logique ; elle me paraît même évidente. Mais les autres, sur le reste du territoire, est-ce qu’on leur a demandé leur avis ?

Nous essayons d’être logiques avec nous-mêmes. C’est pourquoi nous vous proposons cet amendement de suppression.

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