Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette réforme ne se discute pas, elle se combat !

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux -

Par / 26 janvier 2010

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher-es collègues,

Cet article premier institue une nouvelle catégorie d’élu-e-s locaux : les conseillers territoriaux.

Ces élu-e-s siègeront tout à la fois au conseil général et au conseil régional et se substitueront aux conseillers généraux et régionaux. Ainsi, ces femmes et ces hommes, mais devrais-je plutôt dire, ces hommes, car au vu du mode de scrutin proposé, la parité sera bien maltraitée, seront élus sur la base du premier mandat qui impose le cumul ! De plus, là où il y avait environ 6 000 élu-es pour piloter des dossiers d’aménagement des territoires, il n’y en aura plus que 3 000, alors qu’ils auront à représenter en conséquence le population de ces territoires ! Vous me direz qu’ils seront assistés de suppléants/remplaçants, mais on ne sait encore pas quelles seront leurs missions ni leurs compétences !

Néanmoins, on peut légitimement s’interroger sur la capacité qu’auront ces conseillers territoriaux à garder le lien avec leur territoire, les populations qui les peuplent mais aussi les acteurs économiques !

Cumul des mandats, non respect de la parité, difficile représentation des populations et de leur territoire, et je pense ici particulièrement aux territoires de montagne, atteinte au pluralisme, à notre démocratie même, je ne trouve que des mauvaises réponses dans ce nouveau dispositif !

Nouveau dispositif qui se veut un renforcement du couple « département / région » : mais il s’agit plutôt d’une fusion/absorption à laquelle les départements ne survivront pas !

Associée à la réduction de la représentation des communes au sein des intercommunalités, à la disparition de la clause générale des compétences, au renforcement des pouvoirs des préfets, c’est en réalité la destruction de notre République et de ses valeurs qui est organisée.

A l’instar des « citoyens de la modernité », rassemblés en comité, je prétends qu’être moderne aujourd’hui, c’est tout faire pour redonner le pouvoir aux citoyennes et citoyens, et non pas les éloigner des centres de décisions, comme le met en œuvre cette réforme.

Oui, la modernité est bien dans la réappropriation des valeurs et institutions républicaines, en redonnant le pouvoir aux citoyennes et citoyens, depuis la commune, maillon fondamental de notre République, jusqu’à la nation, en passant par les départements comme niveaux structurants de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en phase avec les agglomérations communales, les régions et l’Europe !

Décembre 1789 voit la naissance des communes et des départements, pour casser les provinces et donner le pouvoir aux citoyennes et citoyens.
Décembre 2009 voudrait casser les départements et les communes pour retirer le pouvoir aux citoyennes et citoyens et le donner aux préfets !

Je refuse, avec d’autres, cette trahison des valeurs de liberté, d’égalité, de laïcité et de solidarité qui ont façonnées notre pays depuis 1789, en passant par toutes les avancées jusqu’au conseil national de la Résistance !

221 ans après l’Assemblée des trois ordres du Dauphiné à Vizille en Isère, mon département, qui leva le vent révolutionnaire en réclamant la convocation des Etats Généraux, mes chers collègues, je vous appelle à rentrer en résistance face à ce coup d’Etat car oui, cette réforme ne se discute pas, elle se combat !

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