Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la démocratie de proximité.

Dès la discussion générale, et à plusieurs reprises, nous avons regretté le caractère patchwork de ce projet de loi, caractère qui en a plus ou moins fait disparaître l’objectif initial, à savoir le renforcement de la participation des citoyens à la vie publique, sur le plan local notamment.

Les dispositions du titre Ier et du titre II relatives aux conseils de quartiers, à la démocratie locale et au statut de l’élu qui auraient dû, selon nous, constituer le socle de ce projet, ont été noyées parmi les très nombreux thèmes abordés.

En évoquant pêle-mêle les pompiers, les transferts de compétences ou la loi sur les sondages électoraux, nous avons perdu, me semble-t-il, le sens initial du texte.
La majorité sénatoriale a su utiliser les multiples facettes de ce projet de loi pour mener une opération politicienne que l’on peut qualifier, après plus de trois semaines de débat, d’obstruction douce.
Il est vraiment regrettable que la droite sénatoriale ait pris en otage ce débat si important pour l’avenir de la démocratie.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen attendaient beaucoup, en effet, de cette discussion puisqu’ils avaient déposé plus de soixante-dix amendements.

La crise de la politique actuelle trouve essentiellement sa source dans le sentiment d’impuissance du citoyen à l’égard du pouvoir.
Rapprocher la population des centres de discussion, faire participer les hommes et les femmes, les jeunes à la vie démocratique constitue un enjeu de société essentiel.
Pourra-t-on encore longtemps invoquer la démocratie, alors qu’une élite, parfois élue, décide pour le peuple ? Ce qui est vrai au niveau local l’est également au niveau national ou européen.
Réhabiliter la politique constitue un enjeu fondamental pour les mois et les années à venir.

Je ne suis pas sûre que le débat auquel j’ai participé durant ces trois semaines soit de nature à favoriser cette réhabilitation de la politique.
C’est vrai sur la forme, mais aussi sur le fond.
Nous avions exprimé des doutes sur le projet tel qu’il fut adopté par l’Assemblée nationale en juin dernier.
Nous doutions en effet de l’efficacité des conseils de quartier le seuil de population fixé pour leur mise en place étant trop élevé, leurs moyens d’existence ainsi que leur participation aux décisions étant insuffisants.

Nous doutions également de l’intérêt des mesures relatives au statut de l’élu. Au-delà de réelles avancées, elles repoussent encore la création d’un véritable statut de l’élu local faute d’engagement des moyens nécessaires.
Nous doutions de la pertinence de l’élection au suffrage universel direct des exécutifs des communautés de communes, étant donné le flou entourant leur mode d’élection et l’inquiétude que nous éprouvons quant à l’avenir des communes.
Nous doutions enfin de l’intérêt du dispositif relatif aux transferts de compétences qui a été examiné en dehors du nécessaire débat d’ensemble sur l’état de la décentralisation aujourd’hui.

Nous approuvons pleinement la poursuite de cette nécessaire décentralisation à la dynamique démocratique. Mais nous sommes vigilants face aux menaces qui pèsent - et l’attitude de la majorité sénatoriale le confirme - sur l’unicité du service public dans notre pays.

Ces doutes, nous les avons exprimés tout au long de ce débat en étant porteurs de propositions constructives de nature à rendre à ce projet son objectif initial.
Nos amendements portaient notamment sur la question des moyens nécessaires ; je pense, bien entendu, au statut de l’élu.
La majorité sénatoriale a fait encore plus dévier le texte de cet objectif et a combattu pied à pied toute avancée participative.

Modifié par la majorité sénatoriale, il ne correspond plus à cette volonté de développement de la démocratie de proximité.
Nous voterons donc contre en espérant que la suite du débat, malgré une déclaration d’urgence regrettable, permettra d’en revenir aux ambitions initiales.