La vitalité de notre démocratie est au cœur du projet de loi dont nous débattons depuis hier. Elle sera d’autant plus renforcée que nous aurons su, au travers de nos discussions et des apports réalisés au texte issu de la première lecture de l’Assemblée Nationale, accompagner les évolutions déjà bien souvent engagées du fonctionnement même des organes délibérants des collectivités locales.

Qu’on le veuille ou non, notre pays est, dans l’Europe actuelle, un cas tout à fait original, lié à l’histoire même de la construction de la Nation française, et caractérisé notamment par une vitalité démocratique exceptionnelle, traduite dans notre paysage communal.

Les communes de notre pays sont incontestablement des foyers vivants de démocratie, foyers que nous nous devons d’entretenir et, au besoin, d’adapter aux évolutions mêmes de la société que nous construisons ensemble.

La vitalité de nos institutions communales, c’est d’abord et avant tout la présence, dans nos assemblées élues, de plus de cinq cent mille élus locaux, dont un nombre croissant de femmes, dont la grande majorité exerce dans le plus total dévouement son mandat au profit de la collectivité.

Pour nombre d’entre eux, l’exercice d’un mandat demeure en effet, largement, une simple contribution à l’intérêt général, sans contrepartie, simple apport de chacune et chacun des élus au bien commun.

Nombreux sont ceux qui consacrent leur temps libre à participer aux différentes réunions de leur assemblée locale, aux rencontres avec la population, aux relations, souvent de plus en plus complexes, avec les administrations publiques ou les prestataires de services locaux.

Les années qui viennent de s’écouler ont été marquées par un développement permanent de la technicité des questions posées aux élus locaux dans la gestion quotidienne des affaires de la cité, et il serait sans doute trop long ici de citer l’ensemble des textes de loi qui ont marqué ce processus.

Qu’il s’agisse en effet des lois sur la coopération intercommunale, de celles modifiant les règles de la comptabilité communale, de celle portant sur la réforme des services d’incendie et de secours, des lois relatives à l’action sociale, de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, des lois d’orientation sur l’aménagement du territoire, de la loi de solidarité et renouvellement urbains ou encore des dispositions relatives aux questions d’environnement qui ont jalonné l’activité législative des dernières années, le constat est clair.

Les enjeux de la gestion locale ont gagné en complexité, les décisions prises par les élus locaux doivent donc l’être en parfaite connaissance de cause.

Les conditions d’exercice des mandats locaux sont donc aujourd’hui l’un des facteurs essentiels pour réussir à faire vivre, dans l’intérêt de tous, les dispositions législatives que je viens rapidement de rappeler ici.

Mettre en œuvre, dans le cadre du présent projet de loi, de nouvelles avancées en ce domaine, est sans nul doute l’un des moyens de prolonger encore la décentralisation telle qu’elle avait été conçue il y a près de vingt ans désormais et telle que ce projet de loi peut y contribuer.

Nous pensons donc que cette question centrale doit être regardée avec toute l’attention requise.

Nous pouvons apprécier positivement certaines des orientations retenues par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la première lecture.

Il en est ainsi des mesures relatives à l’accroissement des possibilités de formation des élus locaux, à la réévaluation du crédit d’heures de disponibilité dans l’exercice des fonctions des élus salariés, des mesures relatives à la prise en charge des frais de garde d’enfants, etc…

Dans un certain sens, il était grand temps que de telles mesures soient proposées et inscrites dans la loi, afin que l’exercice d’un mandat local ne puisse être tout à fait incompatible avec une vie de famille et une activité professionnelle.

Dans un autre ordre d’idées, nous appréhendons positivement les mesures préconisées sur les conditions de réinsertion professionnelle des élus locaux, de même que la reconnaissance de l’expérience ainsi acquise. Cette reconnaissance peut permettre à un salarié de se réinsérer professionnellement après un mandat électif. Elle crée les conditions que les élus bénéficient des évolutions de notre droit du travail inscrites dans la loi de modernisation sociale.

Le dévouement de certains élus locaux ne peut et ne doit, à notre sens, en aucun cas constituer un frein à leur propre évolution professionnelle et cela est indispensable, notamment quand l’on souhaite que les salariés exercent en plus grand nombre des fonctions électives.

Rien, à notre sens, ne doit donc être fait pour limiter ou freiner cette indispensable évolution, seule capable de contribuer à ce que nos assemblées élues soient plus représentatives des populations de nos communes, départements ou régions.

Nous ne partageons donc pas les orientations de la Commission des Lois quand elle laisse entendre que le projet de loi créerait une nouvelle catégorie de salariés protégés ou encore pousserait à une forme de professionnalisation de la fonction d’élu local.

Se limiter dans cette perspective serait tourner le dos aux indispensables évolutions qui touchent à la diversification sociale de nos élus ou encore la mise en œuvre de la parité.

Nous proposerons, dans le cadre de la discussion des articles, un certain nombre d’amendements tendant à spécifier les conditions d’exercice du droit à la formation, à préciser les conditions de récupération des frais et dépenses réalisées dans le cadre des actions de formation suivies ou dans l’exercice des missions confiées aux élus par l’assemblée délibérante de rattachement ou encore, améliorer les conditions de prise en charge de frais de garde d’enfants.

Par ailleurs, il apparaît que la vitalité de notre démocratie et singulièrement de notre démocratie de proximité nécessite qu’un regard particulier soit porté sur la question de l’exercice des responsabilités confiées par les associations à leurs mandants.

Nombreux sont les lieux qui, de par la loi, constituent en effet des lieux d’échange démocratique et notamment entre élus locaux et représentants d’associations au sens de la loi du 1er juillet 1901.

Là encore, créer un véritable droit à la participation à la vie démocratique s’avère indispensable afin de donner un contenu vivant et renforcé à la confrontation des idées, à l’élargissement du recrutement du milieu associatif.

C’est dans cet esprit que nous présenterons également des propositions destinées à favoriser l’émergence de ce droit à la participation à la vie démocratique.

Au terme de cette intervention, je serai tentée, au nom de mon groupe, de souligner que le présent projet de loi peut donner un sens plus concret encore à la vie démocratique dans notre pays.

Vous connaissez notre attachement à donner aux élus des moyens d’assurer leurs mandats, nos différentes propositions de loi en témoignent.

La vie de la cité appelle une certaine forme d’audace et d’innovation. Celle-ci se vit déjà, de nombreuses expériences sont engagées dans des communes. Nous espérons que la discussion de ce projet de loi et son amélioration pourront contribuer au développement d’initiatives pour élargir la participation des habitants à l’élaboration des choix qui les concernent, tout en donnant aux élus les moyens de s’y consacrer.