Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le dernier renouvellement des conseillers généraux a eu lieu en mars 2004 ; ce fut l’occasion de constater que les inégalités d’accès aux fonctions électives entre hommes et femmes étaient toujours aussi écrasantes dans notre pays.

Aucune femme n’a été élue dans dix-huit départements. Seulement six conseils généraux sont composés de plus de 20 % de femmes, qui ne représentent en moyenne que 9,3 % des effectifs des conseils généraux.

On peut également constater que, dans les exécutifs locaux, elles ne sont qu’un faible nombre à occuper les fonctions de maire ou de présidente de conseil général.

Les élections cantonales sont particulièrement en retard en termes d’égalité entre les hommes et les femmes.

Nous avions émis de nombreuses critiques et fait de nombreuses propositions à ce sujet l’année dernière au moment du débat sur le projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, mais l’inscription tardive de ce texte à l’ordre du jour avait laissé peu de latitude aux parlementaires pour sortir des sentiers balisés par le Gouvernement et le modifier en profondeur.

C’est la même précipitation qui caractérise l’examen du texte qui nous est soumis aujourd’hui puisque la seule modification qu’il introduit ne résorbera en rien la ségrégation dont sont victimes les femmes.

L’instauration de suppléants n’a eu pour conséquence que de maintenir les hommes au rang de titulaires et de reléguer les femmes au rang de suppléantes.

En supprimant l’organisation d’élections partielles en cas de cumul de mandats au profit des suppléants, on va surtout permettre à des parlementaires de se présenter à des élections cantonales sans intention de siéger au conseil général, dans le seul but d’être un « capteur de voix » pour leur parti politique.

Prenons le cas d’un de nos collègues - mais il y en a sans doute bien d’autres -, M. Jean-Claude Mignon, député de la Seine-et-Marne, maire de Dammarie-les-Lys, ville de près de 21 000 habitants, président de la communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine et depuis peu candidat aux élections cantonales. Quel sera son choix : abandonnera-t-il un mandat ancien ou, de façon quelque peu tacticienne, va-t-il laisser le siège à sa suppléante ? On le devine...

La vraie modernisation des institutions consisterait plutôt à limiter le cumul des mandats. Au lieu de cela, vous instrumentalisez la thématique de la « parité » pour camoufler vos ambitions aux prochaines élections, qui se tiendront dans un mois.

Pourtant, la parité n’est pas la solution universelle et nous ne pouvons pas tout en attendre. L’accompagner de mesures concrètes et efficaces en direction des élus, hommes et femmes, s’avère par conséquent nécessaire.

J’ai posé ici même la question du statut des élus locaux le 22 janvier dernier. Assurer l’égal accès des femmes et des hommes aux positions électives signifie en effet qu’il faut leur assurer des conditions égales et donc revenir sur les nombreuses discriminations sociales, économiques et éthiques. Créer un réel statut des élus, prendre en compte les contraintes familiales, assurer le retour à l’emploi, offrir des garanties indemnitaires permettrait à de nombreuses femmes de franchir le cap et de mener jusqu’au bout leur engagement.

Par ailleurs, la question de l’accès des femmes à la vie politique n’est pas non plus à distinguer totalement de celle du mode de scrutin. Même M. Mariani, rapporteur de la présente proposition de loi à l’Assemblée nationale, reconnaît que le mode d’élection au scrutin majoritaire uninominal ne favorise pas l’accès à la parité. Afin de rendre effective la parité au sein des conseils généraux, la meilleure solution serait d’introduire la proportionnelle.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Tiens donc !

Mme Josiane Mathon-Poinat. L’égalité d’accès aux fonctions électives entre hommes et femmes appelle donc à une réflexion globale sur le statut de l’élu, la place des femmes dans la société, les modes de scrutin, le cumul des mandats.

En légiférant dans l’urgence avec une vision partielle du problème, guidés par des motifs plus tactiques qu’éthiques ou par la nécessité de réparer les omissions imputables au manque de réflexion qu’entraîne inévitablement l’inflation législative dénoncée par tous - n’est-ce pas, monsieur le président de la commission ? -,...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Absolument !

Mme Josiane Mathon-Poinat. ... vous ne résoudrez en rien les inégalités de la représentation.

J’ajoute qu’il n’est pas dans la tradition républicaine de modifier les règles d’une élection à cinq semaines du scrutin. La manoeuvre sous-jacente est quelque peu grossière et je ne doute pas qu’elle transparaîtra, hélas, dans les résultats des prochaines élections...