Dans un contexte pesant d’hyper présidentialisation de nos institutions, les groupes politiques ont trouvé expressément place au sein de la Constitution lors de la révision votée à Versailles le 23 juillet 2008. Cette reconnaissance accompagnait une tentative de faire passer cette révision pour ce qu’elle n’était pas : un renforcement des droits du Parlement.

Notre groupe dénonce depuis 1958 la logique de subordination du pouvoir législatif par rapport à l’exécutif. L’hyper présidentialisation sarkozyste accroît le divorce avec le Parlement et les citoyens et accuse la difficulté du Parlement à faire loi ; de surcroit, l’inflation législative dégrade la qualité des travaux du Parlement. Trop de lois tuent la loi. Notre initiative est marginalisée, méprisée par la majorité parlementaire elle-même, surtout à l’Assemblée nationale.

Le régime crédit-temps réduit le débat démocratique à l’Assemblée nationale ; au Sénat, cette tendance n’a pu s’imposer, mais la règle de l’entonnoir et l’interprétation extensive de l’article 40 brident tout de même le débat.

Il y a aujourd’hui déséquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif. C’est le vrai problème. La proposition de loi valide en quelque sorte la révision de 2008 car, pour rééquilibrer les pouvoirs, il faut les rendre réellement au peuple et ses représentants. Pour le président Sarkozy, le Parlement doit être aux ordres : telle est sa conception de la démocratie parlementaire.

Contrôle des finances publiques ? Le Parlement a de moins en moins de marge de manoeuvre dans les débats sur le budget de la Nation et sur la sécurité sociale. Supprimons l’article 40, voire l’article 41, de la Constitution.

Nous voterons contre l’exception d’irrecevabilité car toute proposition qui ouvre le débat sur le sujet mérite d’être saluée.