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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La logique d’austérité persiste dans ce collectif budgétaire

Loi de finances rectificative pour 2010 -

Par / 16 décembre 2010

Version provisoire

Ce collectif est un camion-balai...

M. Philippe Marini, rapporteur général. - C’est bien pratique !

Mme Marie-France Beaufils. - ...dont le nombre d’articles s’est accru à l’Assemblée nationale. Le solde budgétaire s’est un peu amélioré, mais ce n’est pas grâce à la croissance ; elle n’atteindra pas 2 %. Les DMTO progressent de 400 millions. L’’immobilier se porte fort bien, les valeurs mobilières également.

L’impôt sur le revenu stagne, preuve que les revenus des salariés ne s’améliorent pas.

La baisse du FCTVA est loin d’être faible -ce qui explique sans doute que le Gouvernement accepte de retirer celui-ci de l’enveloppe normée. L’effort d’investissement des collectivités à dû se réduire, à cause aussi des moindres interventions de l’État. On en est à confier la modernisation des stades au secteur privé ! La tangentielle nord est raccourcie, les lignes à grande vitesse pâtissent des restrictions.

Les dépenses d’aide sociale sont, comme d’habitude, fortement sous-évaluées.

France Trésor a réduit de 2,2 milliards le coût d’une dette qui atteint 1 600 milliards. La dette française est un bon produit pour les investisseurs. Moyennant quoi, elle est détenue désormais à plus de 70 % par des étrangers, mettant en cause notre indépendance.

Le concours au plan grec est lié à un plan d’austérité, contre lequel les Grecs manifestent aujourd’hui leur mécontentement. La logique d’austérité persiste dans ce collectif comme en loi de finances initiale, avec ce que cela représente d’investissements en moins pour les collectivités.

Cette similitude d’orientation que nous ne partageons pas nous conduit à avoir, vis-à-vis de ce collectif, la même attitude que face à la loi de finances pour 2011.

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