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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Laïcité (3)

Par / 3 mars 2004

par Danielle Bidard-Reydet

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

La laïcité est notre bien commun.
Notre débat l’a montré. Les différents intervenants ont, chacun à leur manière, réaffirmé ses principes, tout en faisant part de leurs doutes, voire de leurs craintes. De nombreuses interrogations ont été formulées dans un esprit toujours constructif.
Je souhaite aborder ce texte en trois temps :

- tout d’abord, le rappel de la construction de notre laïcité ;

- ensuite, mon appréciation sur le projet proposé, mes craintes et mes interrogations ;

- enfin, que faire pour corriger les vrais dysfonctionnements et s’attaquer aux véritables causes d’une intégration incomplètement réussie ?

La laïcité, cela a été dit, est une avancée démocratique considérable.
En séparant dans le domaine public le religieux du politique, les législateurs de la Révolution française ont abandonné le tout puissant droit divin révélé pour un droit construit par les êtres humains.

C’était une rupture historique, complétée pendant plus de deux siècles par de nombreux textes, dont les principaux sont : les lois sur la laïcité de Jules FERRY en 1882 et les lois de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, l’avis du Conseil d’Etat de 1989.
Au-delà de tensions passagères, ces lois soutenaient les principes universels de la liberté de conscience, de la liberté d’expression, y compris religieuse.
Ces textes avaient été élaborés dans un contexte politique social et religieux où quatre cultes étaient reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite.
Elles ont organisé concrètement trois laïcisations : celle des programmes, celle des locaux et celle des enseignants. J’ajouterai qu’une obligation d’assiduité était énoncée. Je pense donc que les collègues qui dénoncent l’absentéisme ou le refus d’assister au cours ont raison. Mais sur ce point, des textes existent. Le problème est celui de leur application.

Cette laïcisation ne s’appliquait pas aux élèves. Ces lois qui voulaient conforter le pacte social, ne se voulaient pas lois d’exclusion, mais au contraire, lois de paix scolaire.
En rassemblant des élèves d’origines diverses, elles impliqueraient le respect des différences dès lors que celles-ci n’étaient ni agressives ni violentes, ni discriminatoires. L’objectif était déjà l’apprentissage du « vivre ensemble », avec le sentiment que la connaissance d’êtres différents était source d’enrichissement personnel et de la tolérance.

Ces choix nécessitaient et nécessitent toujours un engagement constant et vigilant, mais sont porteurs d’épanouissement personnel et collectif.
Rappelons-nous l’Andalousie où chrétiens, juifs et musulmans ont su, en acceptant et conjuguant leurs différences, construire une civilisation d’une extrême richesse.
Notre école laïque a su accepter des aménagements : autorisation des absences pour fêtes religieuses, menus adaptés en fonction de choix alimentaires.
Elle a fait œuvre de raison, de justice et de prudence.
Le Conseil d’Etat en 1989 a lui-même reconnu que « le port par des élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas en lui-même incompatible avec le principe de laïcité ». Il mettait pourtant en garde contre le trouble de l’ordre public et le fonctionnement national au service public.

Des événements nouveaux sont intervenus. Fallait-il prendre en compte ces évolutions ? Je le pense. Fallait-il mener une ample réflexion pour enrichir notre laïcité ? Je le pense. Fallait-il adapter notre laïcité aux évolutions de notre pays et à celles du monde moderne ? Je le pense. Fallait-il associer le maximum d’intervenants à cette nécessaire réflexion ? Oui.

Mais ce projet de loi ne me satisfait pas et je souhaite expliquer pourquoi.
Ma première remarque se rapporte à l’aspect réducteur du texte. Ainsi, les principes forts, si complexes de la laïcité, se réduisent à un simple aspect religieux. Ils occultent aussi, à mon avis, la question fondamentale qui est la question sociale : échec scolaire des jeunes appartenant aux catégories sociales les plus pauvres - quartiers refermés sur eux-mêmes où se concentrent chômage, misère, absence de perspectives - établissements où sont souvent concentrés de tout jeunes enseignants, sans expérience, déroutés devant des élèves déjà fragilisés par la vie et qui apportent à l’école la part de violence qu’ils subissent par ailleurs.
J’ajouterai que l’annonce de ce projet de loi, consécutive à une médiatisation excessive, martelant les consciences, amalgamant de nombreux problèmes, suscitant les fantasmes et les peurs n’a pas bénéficié d’une sérénité nécessaire. Heureusement, il y a désormais apaisement.

Deuxième remarque, l’aspect de fausse égalité entre différents signes d’appartenance religieuse. Les petites croix, les médailles religieuses, sont facilement dissimulables, les kipas assez rares à l’école publique, n’ont jamais posé, à ce jour, je crois, de problème.
Reste donc le voile. C’est donc lui qui justifie ce texte de loi dont l’objectif est son interdiction. Mais regardons ce problème en face, avec lucidité, sans faux-semblants.
Il est incontestable que depuis des années, le port du voile par les jeunes filles musulmanes scolarisées s’est accru au même rythme que la société. Il est le reflet de l’Islam devenu la deuxième religion en France.
Jusqu’à ce jour, sauf dans quelques cas extrêmement rares qui ont troublé l’ordre public, tous les autres cas, soit presque 95%, ont été réglé par le dialogue, la discussion avec les jeunes filles ou leurs parents. Nous allons donc légiférer pour une très faible minorité, alors que la grande majorité des musulmans ne pose aucun problème.

Troisième remarque : le voile et la dignité des femmes.
C’est une des questions qui a le plus touché les femmes et je le comprends. Je partage avec elles le sentiment que le voile imposé aux femmes est la marque d’une volonté religieuse de les stigmatiser et je suis solidaire de toutes celles qui luttent contre cette forme de discrimination.
Nous devons rendre hommage aux musulmanes qui se sont révoltées contre l’obligation du port du voile. Certaines y ont laissé leur vie.
Mais il n’est pas inutile de rappeler que les trois grandes religions monothéistes : chrétienne, juive, musulmane ont toutes plus ou moins adopté une attitude discriminatoire à l’égard des femmes, présentées comme inférieures, immatures, éternelles mineures, voire dangereuses.

Notre société en a été imprégnée et nous nous en détachons plus ou moins rapidement. Ceci a été notre combat de femmes et nous le continuons.
Pour cela, nous avons besoin des femmes musulmanes et je ne crois pas qu’on les convaincra par l’exclusion. En effet, les motivations du port du voile sont multiples. Pour certaines, c’est l’expression d’une forme de religiosité, d’attachement à ses racines et sa culture. Pour d’autres, c’est une sorte de provocation d’adolescentes contre l’environnement familial. Enfin, le plus préoccupant se rapporte aux jeunes filles, mises en condition, obligées de porter le voile sous menace de représailles et de diverses violences. Ces jeunes filles sont déjà des victimes qui, cela a été dit, nous interpellent.

Quelle réponse leur sera donné par la loi ? Si, sous la pression de leur environnement elle refuse de quitter le voile, elles seront exclues de l’école.
Nous vivrons alors ce paradoxe de contribuer nous-mêmes à exclure de l’école de jeunes adolescentes pour les renvoyer à la maison sous l’autorité de ceux qui les maintiennent sous dépendance, coupées de l’éducation, du contact des autres et donc d’une possible émancipation.

Les exclure de l’école, c’est les cantonner dans la soumission.
Que faire alors pour aborder les vrais problèmes auxquels nous sommes confrontés, car je ne pense pas que cette loi pourra les régler ?
Je ne pense pas qu’elle apportera une réponse satisfaisante aux inquiétudes et au mal-être du corps enseignant. Celui-ci ressent fortement la crise qui traverse la société et se retrouve à l’école, car celle-ci ne peut être découplée de celle-là.
Je ne pense pas qu’elle confortera notre laïcité. Elle risque au contraire d’accroître les différences et les inégalités en renforçant les communautarismes.
A côté des écoles privées, des écoles confessionnelles, des écoles juives, verra-t-on se développer les écoles coraniques ? Je le crains. Et quelle attitude l’école publique adoptera-t-elle face aux siks qui refusent d’enlever leur turban ou aux jeunes hindous portant un point rouge entre les yeux ?

Comment interpréter la demande des nos collègues HOEFFEL, HAENEL et VERGES, qui souhaitent la dérogation pour leur département ? Comment occulter la position de nos voisins européens sur ce problème : en Allemagne, le port du foulard est admis, de même qu’au Danemark, en Grande-Bretagne ; en Belgique, ces conflits sont réglés localement ; en Espagne, le port du foulard dans les établissements publics d’enseignement se développe sans aucun débat.

Je m’arrêterai là pour notre environnement immédiat.
Mais notre attitude est incomprise par la majorité des pays du monde, y compris, bien sûr, des pays musulmans.
Cette loi peut avoir un mérite, celui de nous avoir permis de parler de la laïcité et d’être le point de départ d’une réflexion plus large pour adapter notre laïcité au monde complexe que nous vivons.

Déjà, la commission Bernard STASI avait proposé toute une série de mesures. Ne serait-il pas nécessaire de s’en inspirer ?
En 2005, nous fêterons le centenaire des lois laïques de notre République et nous aurons à établir le bilan de cette loi.

Je souhaite que durant cette période, nous soyons associés, avec beaucoup d’autres, à une réflexion permettant de construire un projet ample et généreux permettant d’offrir à notre pays et à la communauté internationale, une vision dynamique, respectueuse des principes et des droits humains pour une nouvelle laïcité à partager.

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