Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le futur observatoire national des violences envers les femmes devra avoir les moyens d’accomplir ses missions

Harcèlement sexuel : conclusions de la CMP, explication de vote -

Par / 31 juillet 2012

Avec ce texte, la loi répondra mieux aux exigences des victimes et des associations féministes. Le débat de fond serein et extrêmement constructif que nous avons eu au Sénat, au-delà de nos différences politiques, y a contribué. Il a également révélé l’ampleur des chantiers à poursuivre : je pense notamment aux discriminations dont sont victimes les personnes transsexuelles dans le monde du travail, sur le plan familial ou au regard de leur statut de citoyenne ou de citoyen. En tant que parlementaires, nous devrons contribuer à faire bouger les mentalités non seulement en soulignant les obstacles et les souffrances que rencontrent au quotidien ces femmes et ces hommes, mais également en légiférant en conséquence, particulièrement en matière d’état civil.

Pour le groupe CRC, il apparaît essentiel de veiller à ce que l’observatoire national des violences envers les femmes ait les moyens d’accomplir ses missions. Cela peut paraître anodin, mais, dans une période où une crise violente affecte la majorité de nos concitoyens et où les urgences sociales sont très nombreuses, la tentation peut être forte de ne prendre, sous le prétexte d’accorder tous les moyens à la sphère économique, que des mesures symboliques, même si les symboles sont importants dans ce domaine. Ce serait vraiment une lourde erreur !

Toute avancée vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes repose sur quatre piliers : l’indépendance économique des femmes au travers de l’égalité professionnelle, leur liberté de disposer de leur corps, l’exercice plein et entier par elles de responsabilités électives, lié à la question de la parité, et enfin le respect de leur dignité, supposant l’éradication de toutes les violences.

Telle est la raison pour laquelle notre groupe soutient l’élaboration d’une loi-cadre contre les violences. Mesdames les ministres, je sais que vous êtes sensibles à cette préoccupation. Il me semble essentiel de souligner le travail important accompli par les associations féministes, notamment le Collectif national pour les droits des femmes : en s’appuyant sur ce travail, on pourra aboutir assez rapidement à la promulgation d’une telle loi.

Notre société est gangrénée par le sexisme ordinaire et institutionnel. Il incombe aux parlementaires que nous sommes de fournir des outils pour éliminer ce fléau. En effet, toute avancée des droits des femmes prend appui sur des lois dont l’élaboration résulte le plus souvent de la mobilisation des féministes et de leurs associations. Geneviève Fraisse l’exprime plus directement dans son livre intitulé La fabrique du féminisme : « L’égalité, cela s’impose par des rapports de forces, par des voies, par des issues à des conflits, etc., mais de toute façon cela s’impose. »

Le groupe CRC continuera de prendre toute sa part dans ce combat de longue haleine contre le patriarcat, notamment avec la présentation d’une proposition de loi antisexiste extrêmement importante.

Aujourd’hui, nous sommes heureux de soutenir ce texte, premier pas vers d’autres lois.

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